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La mention du climat des affaires comme un axe à part entière du Pacte national pour l'émergence industrielle et le prometteur projet de la réforme de la Justice en sont des signes révélateurs.
Certes le Maroc souffre toujours des faiblesses au niveau du climat des affaires. Toutefois, il est déterminé à atténuer ces contraintes, en passant à un rythme supérieur dans les réformes engagées à ce sujet. Les signes révélateurs à ce sujet ne manquent pas. Il s'agit notamment, pour n'en citer que ces deux exemples, de la mention de l'amélioration du climat des affaires comme axe à part entière du Pacte national pour l'émergence industrielle, dont le contrat-programme a été signé en février dernier à Fès, sous la présidence de S.M. le Roi Mohammed VI ; et du projet actuel de la réforme de la Justice qui a été présenté dernièrement à Sa Majesté.
En fait, pour la première fois, un plan de développement de l'industrie définit des actions ciblées correspondant aux besoins immédiatement adressables des investisseurs. Pour cet actuel plan, il s'agit notamment du recours massif à la médiation et à l'arbitrage comme moyens efficaces de gestion des conflits, de l'harmonisation et de l'amélioration continue des outils d'accueil des investisseurs, notamment les CRI et l'Agence marocaine de développement des investissements et la mise en place de guichets uniques complets au sein des Plates-formes industrielles intégrées (P2I). L'objectif étant d'améliorer la position du Maroc dans les classements internationaux (Doing Business par exemple). Ce plan prévoit également une gouvernance pour conduire les réformes de long terme, notamment dans le domaine du droit des affaires. De même, pour répondre aux besoins en capacité d'accueil des investisseurs et dépasser la problématique récurrente du foncier pour le secteur, vingt-deux Plates-formes industrielles intégrées, y compris les agropoles, s'étendant sur une superficie de plus de 2000 hectares, seront développées. «Ces P2I assureront les meilleurs services aux investisseurs avec une couverture sectorielle large mais aussi territoriale pour tirer le meilleur parti des potentialités de chaque région», selon le département de l'Industrie.
Ce chantier est d'autant plus stratégique que les progrès réalisés par le Maroc dans le domaine de l'amélioration de son attractivité comme destination d'investissements sont certes importants mais restent insuffisants. Ce qui implique de passer à la vitesse supérieure. C'est ce que relèvent les rapports de certaines organisations internationales qui nuancent souvent leur évaluation positive. Il en est ainsi d'un rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Tout en reconnaissant que le Maroc a lancé des réformes importantes dans ce domaine, ce rapport a pointé, toutefois, du doigt plusieurs faiblesses de ce processus qui n'est pas arrivé à lever toutes les entraves à l'investissement.
Il s'agit en premier lieu du système judiciaire qui reste le plus grand obstacle aux investissements étrangers, selon cette étude. Ainsi, ce travail montre que la Justice est très souvent lente (délais de procédures, report des audiences), incertaine (conflits de juridictions, difficulté à obtenir l'exécution des décisions de Justice), peu prévisible (corruption au niveau des experts judiciaires) ou insuffisamment transparente (manque de diffusion de la jurisprudence). Certes la réforme engagée par le Maroc dans ce domaine a donné lieu, entre autres, à la mise en place des tribunaux de commerce qui constitue un pas dans le bon sens. Cependant, soulignent les auteurs de ce rapport, «l'avènement des juridictions commerciales n'a pas fondamentalement modifié la perception négative du système judiciaire auprès des investisseurs». Surtout que l'épineux problème du manque de qualification des magistrats et des auxiliaires de Justice, faute de formation technique indispensable au traitement des affaires commerciales, persiste.
Les faiblesses du système judiciaire se manifestent également par le nombre important des jugements inexécutés. Ce qui est de nature à décourager les investisseurs. Pour faire face à ce problème, les auteurs de cette étude ont émis plusieurs recommandations. Il s'agit notamment d'instaurer par la loi des astreintes journalières en cas de non-exécution ou de retard dans l'application des décisions de Justice et de responsabiliser les centres de technocratie administrative en instituant une responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire des fonctionnaires qui se seraient rendus coupables d'inexécution des jugements.
Ils ont également recommandé de désigner un juge du Parquet pour recevoir les doléances en matière de corruption et la publication systématique dans les délais de la jurisprudence.
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Certes le Maroc souffre toujours des faiblesses au niveau du climat des affaires. Toutefois, il est déterminé à atténuer ces contraintes, en passant à un rythme supérieur dans les réformes engagées à ce sujet. Les signes révélateurs à ce sujet ne manquent pas. Il s'agit notamment, pour n'en citer que ces deux exemples, de la mention de l'amélioration du climat des affaires comme axe à part entière du Pacte national pour l'émergence industrielle, dont le contrat-programme a été signé en février dernier à Fès, sous la présidence de S.M. le Roi Mohammed VI ; et du projet actuel de la réforme de la Justice qui a été présenté dernièrement à Sa Majesté.
En fait, pour la première fois, un plan de développement de l'industrie définit des actions ciblées correspondant aux besoins immédiatement adressables des investisseurs. Pour cet actuel plan, il s'agit notamment du recours massif à la médiation et à l'arbitrage comme moyens efficaces de gestion des conflits, de l'harmonisation et de l'amélioration continue des outils d'accueil des investisseurs, notamment les CRI et l'Agence marocaine de développement des investissements et la mise en place de guichets uniques complets au sein des Plates-formes industrielles intégrées (P2I). L'objectif étant d'améliorer la position du Maroc dans les classements internationaux (Doing Business par exemple). Ce plan prévoit également une gouvernance pour conduire les réformes de long terme, notamment dans le domaine du droit des affaires. De même, pour répondre aux besoins en capacité d'accueil des investisseurs et dépasser la problématique récurrente du foncier pour le secteur, vingt-deux Plates-formes industrielles intégrées, y compris les agropoles, s'étendant sur une superficie de plus de 2000 hectares, seront développées. «Ces P2I assureront les meilleurs services aux investisseurs avec une couverture sectorielle large mais aussi territoriale pour tirer le meilleur parti des potentialités de chaque région», selon le département de l'Industrie.
Ce chantier est d'autant plus stratégique que les progrès réalisés par le Maroc dans le domaine de l'amélioration de son attractivité comme destination d'investissements sont certes importants mais restent insuffisants. Ce qui implique de passer à la vitesse supérieure. C'est ce que relèvent les rapports de certaines organisations internationales qui nuancent souvent leur évaluation positive. Il en est ainsi d'un rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Tout en reconnaissant que le Maroc a lancé des réformes importantes dans ce domaine, ce rapport a pointé, toutefois, du doigt plusieurs faiblesses de ce processus qui n'est pas arrivé à lever toutes les entraves à l'investissement.
Il s'agit en premier lieu du système judiciaire qui reste le plus grand obstacle aux investissements étrangers, selon cette étude. Ainsi, ce travail montre que la Justice est très souvent lente (délais de procédures, report des audiences), incertaine (conflits de juridictions, difficulté à obtenir l'exécution des décisions de Justice), peu prévisible (corruption au niveau des experts judiciaires) ou insuffisamment transparente (manque de diffusion de la jurisprudence). Certes la réforme engagée par le Maroc dans ce domaine a donné lieu, entre autres, à la mise en place des tribunaux de commerce qui constitue un pas dans le bon sens. Cependant, soulignent les auteurs de ce rapport, «l'avènement des juridictions commerciales n'a pas fondamentalement modifié la perception négative du système judiciaire auprès des investisseurs». Surtout que l'épineux problème du manque de qualification des magistrats et des auxiliaires de Justice, faute de formation technique indispensable au traitement des affaires commerciales, persiste.
Les faiblesses du système judiciaire se manifestent également par le nombre important des jugements inexécutés. Ce qui est de nature à décourager les investisseurs. Pour faire face à ce problème, les auteurs de cette étude ont émis plusieurs recommandations. Il s'agit notamment d'instaurer par la loi des astreintes journalières en cas de non-exécution ou de retard dans l'application des décisions de Justice et de responsabiliser les centres de technocratie administrative en instituant une responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire des fonctionnaires qui se seraient rendus coupables d'inexécution des jugements.
Ils ont également recommandé de désigner un juge du Parquet pour recevoir les doléances en matière de corruption et la publication systématique dans les délais de la jurisprudence.
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