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Programme chargé, avancées timides

Le chantier de l'amélioration du climat des affaires avance lentement. Avec un programme chargé, la Commission nationale de l'environnement des affaires, lancée en décembre dernier, en est à peine au balisage du terrain.

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L'amélioration du climat des affaires s'avère être une entreprise à longue haleine qui demande beaucoup d'efforts, d'implication de tous les intervenants et d'un travail assidu. En fait, ce chantier lancé depuis longtemps n'a pas de grandes réalisations à son compte, puisque le Maroc traîne toujours d'année en année un classement peu honorable en matière de l'environnement des affaires, selon Doing Business, projet mis au point par la banque mondiale.

Certes la Commission nationale de l'environnement des affaires lancée en décembre dernier est en train de bien baliser le terrain pour opérer une percée dans cet épineux dossier, mais des obstacles persistent faisant ralentir ce processus de modernisation du climat des affaires, selon la CGEM.

Il est à noter que depuis le lancement de cette commission, des sous-groupes représentant les différents départements ministériels concernés se sont mis à l'œuvre pour réaliser les actions arrêtées. Pour faire le point sur ce travail, cette commission a tenu sa deuxième réunion au début de la semaine.

Cette réunion a servi notamment à la présentation par les chefs de file des axes stratégiques de l'état d'avancement des travaux des sous-groupes constitués pour opérationnaliser les actions prioritaires arrêtées pour 2010, ainsi que la discussion du calendrier de mise en œuvre par action.Il est à rappeler que la première réunion a permis d'adopter la fiche projet relative à la modification du projet de loi sur la SARL et celle sur le développement et la promotion des recours à la médiation et à l'arbitrage. Ainsi, plusieurs actions prioritaires sont programmées pour l'année 2010.

Il s'agit de codifier et publier toutes les procédures administratives applicables aux entreprises, simplifier la procédure de création d'entreprises, faciliter l'échange des informations sur l'entreprise entre les administrations publiques (identifiant commun de l'entreprise), mettre en place un mécanisme d'alerte contre les abus administratifs. On prévoit également de mettre à jour la Charte de l'investissement, réviser le décret sur les marchés publics, hiérarchiser les contraintes de l'environnement des affaires par le biais d'enquêtes et de sondages et développer une stratégie de communication. D'après Nizar Baraka, qui a accordé un entretien à Cgem-infos, les réformes sont bien engagées pour améliorer le climat des affaires au Maroc.

Les avancées les plus marquantes ont été réalisées, selon le ministre, au niveau des réformes réglementaires et juridiques.

Il s'agit notamment, explique-t-il, de l'élaboration de deux textes de loi qui sont en cours d'examen par le secrétariat général du gouvernement, d'un projet de décret sur les marchés publics et d'un projet de décret portant création de l'Identifiant commun de l'entreprise.

De même, ajoute-t-il, deux textes sont en cours de finalisation, l'un portant projet de loi sur la SARL et l'autre projet de loi relatif au livre V du Code de commerce qui concerne les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Le projet de promotion du recours aux modes alternatifs de règlement des conflits
(médiation et arbitrage), dans lequel la CGEM est un membre actif, est également bien avancé, selon lui. S'agissant du programme d'action 2010 de la
Commission qui tourne autour de 12 actions et qui est jugé limité par les opérateurs économiques, le ministre a estimé que ces actions traitent des thématiques essentielles et très lourdes en termes de réforme : simplification des procédures administratives ou encore refonte de la Charte de l'investissement sont des chantiers très lourds et ambitieux.
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