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Rien de surprenant si l'exécution de la précédente Loi de finances fait ressortir à fin octobre 2009 un déficit de 572 millions de DH, au lieu d'un excédent de 12,2 milliards de DH une année auparavant. Ce résultat demeure néanmoins en ligne avec les prévisions initiales.
La situation déficitaire des finances publiques provient principalement de la baisse des recettes fiscales d'environ 15 milliards et d'une progression de 6,1 milliards des dépenses d'investissement. C'est grâce à la baisse considérable des dépenses de compensation que le Trésor ait pu atténuer le repli du solde ordinaire, limité à 5,2 milliards de DH pour s'établir à 24,9 MMDH.
L'amoindrissement des entrées fiscales a touché les principaux impôts. Ainsi, les recettes au titre de l'impôt sur le revenu (IR) ont reculé de 5,7 milliards ou 20% en lien surtout avec le réaménagement de son barème introduit depuis le début de l'année écoulée.
Les recettes au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) se sont inscrites, elles aussi, en repli de 3,2 milliards ou 8% sous l'effet conjugué de la réduction des taux, des versements exceptionnels de 2008, sans omettre l'effet lié au recul de l'activité économique d'une manière générale. De même, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont baissé de 4,3 milliards ou 11,6% suite au fléchissement, aussi bien, de la TVA à l'importation (-11,5%) que de la TVA intérieure (-11,7%). De leur côté, les taxes intérieures de consommation ont affiché une progression de 714 millions de DH ou 4,6%, due essentiellement à la hausse de la TIC sur les produits énergétiques. Quant aux droits de douane, ils marquent une baisse de 2 milliards de DH ou 17,3%.
Cette baisse s'explique à la fois par la diminution constatée au niveau des importations des produits taxables ainsi qu'à la poursuite du rythme du démantèlement tarifaire. Une baisse de régime a concerné au même titre les droits d'enregistrement et timbre (-9,6%) suite au retournement de la conjoncture dans le secteur de l'immobilier. Si l'on se réfère aux prévisions de la Loi de finances précédente, l'évolution des recettes fiscales fait apparaître des taux de réalisation satisfaisants puisqu'elles affichent globalement un taux d'exécution de l'ordre de 80%. Les recettes non fiscales, en s'établissant à 15,3 milliards de DH, affichent une progression de 2 milliards de DH ou 15,5% sous l'effet de l'augmentation des recettes de monopoles (+35%), et ce, en dépit d'un contexte marqué par l'absence de nouvelles opérations de privatisation.
S'agissant des dépenses, à fin octobre 2009, elles se chiffrent à 120 milliards de DH, en baisse de 6,1%. Cette situation est attribuable à la bonne maîtrise des charges de compensation (-64%), liée à la baisse des cours du pétrole sur les marchés internationaux.
A l'opposé, les dépenses au titre des biens et services se sont inscrites en hausse de 12,3%. Cette évolution recouvre, entre autres, une hausse de 6,4% de la masse salariale. Les intérêts de la dette publique ont affiché une légère contraction de 5,3%, attribuable à la diminution des intérêts de la dette intérieure d'environ 1 milliard de DH, au même moment où les intérêts de la dette extérieure enregistrent une hausse de 142 millions de DH. Enfin, au niveau des dépenses d'investissement, elles ont atteint 35,3 milliards de DH, en progression de 6,1 milliards de DH ou 21% par rapport à la même période de 2008, soit un taux de réalisation de 92 %.
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La situation déficitaire des finances publiques provient principalement de la baisse des recettes fiscales d'environ 15 milliards et d'une progression de 6,1 milliards des dépenses d'investissement. C'est grâce à la baisse considérable des dépenses de compensation que le Trésor ait pu atténuer le repli du solde ordinaire, limité à 5,2 milliards de DH pour s'établir à 24,9 MMDH.
L'amoindrissement des entrées fiscales a touché les principaux impôts. Ainsi, les recettes au titre de l'impôt sur le revenu (IR) ont reculé de 5,7 milliards ou 20% en lien surtout avec le réaménagement de son barème introduit depuis le début de l'année écoulée.
Les recettes au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) se sont inscrites, elles aussi, en repli de 3,2 milliards ou 8% sous l'effet conjugué de la réduction des taux, des versements exceptionnels de 2008, sans omettre l'effet lié au recul de l'activité économique d'une manière générale. De même, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont baissé de 4,3 milliards ou 11,6% suite au fléchissement, aussi bien, de la TVA à l'importation (-11,5%) que de la TVA intérieure (-11,7%). De leur côté, les taxes intérieures de consommation ont affiché une progression de 714 millions de DH ou 4,6%, due essentiellement à la hausse de la TIC sur les produits énergétiques. Quant aux droits de douane, ils marquent une baisse de 2 milliards de DH ou 17,3%.
Cette baisse s'explique à la fois par la diminution constatée au niveau des importations des produits taxables ainsi qu'à la poursuite du rythme du démantèlement tarifaire. Une baisse de régime a concerné au même titre les droits d'enregistrement et timbre (-9,6%) suite au retournement de la conjoncture dans le secteur de l'immobilier. Si l'on se réfère aux prévisions de la Loi de finances précédente, l'évolution des recettes fiscales fait apparaître des taux de réalisation satisfaisants puisqu'elles affichent globalement un taux d'exécution de l'ordre de 80%. Les recettes non fiscales, en s'établissant à 15,3 milliards de DH, affichent une progression de 2 milliards de DH ou 15,5% sous l'effet de l'augmentation des recettes de monopoles (+35%), et ce, en dépit d'un contexte marqué par l'absence de nouvelles opérations de privatisation.
S'agissant des dépenses, à fin octobre 2009, elles se chiffrent à 120 milliards de DH, en baisse de 6,1%. Cette situation est attribuable à la bonne maîtrise des charges de compensation (-64%), liée à la baisse des cours du pétrole sur les marchés internationaux.
A l'opposé, les dépenses au titre des biens et services se sont inscrites en hausse de 12,3%. Cette évolution recouvre, entre autres, une hausse de 6,4% de la masse salariale. Les intérêts de la dette publique ont affiché une légère contraction de 5,3%, attribuable à la diminution des intérêts de la dette intérieure d'environ 1 milliard de DH, au même moment où les intérêts de la dette extérieure enregistrent une hausse de 142 millions de DH. Enfin, au niveau des dépenses d'investissement, elles ont atteint 35,3 milliards de DH, en progression de 6,1 milliards de DH ou 21% par rapport à la même période de 2008, soit un taux de réalisation de 92 %.
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