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Le patron du fisc admet que les mesures fiscales, prises dans le cadre de la loi de Finances 2011, ne sont pas « suffisantes » pour lutter contre l'informel. Pour Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts, qui animait une conférence-débat sur le thème « les dispositions fiscales de la loi de Finances 2011 », la lutte contre l'informel est d'abord une « démarche nationale » qui nécessite l'adhésion totale de plusieurs administrations publiques (CNSS, Office des changes et l'Administration des douanes) ainsi que les associations professionnelles.N'empêche, selon les dires du patron du fisc, le processus est aujourd'hui « lancé pour limiter l'impact de l'informel ».
Zaghnoun qui se prononçait à l'occasion de la cérémonie de remise des diplômes à la 2e promotion du Master International « Banque et Marchés Financiers » de l'Université Hassan II, mercredi 19 janvier 2011, n'a pas manqué de rappeler les principales dispositions fiscales, adoptés dans le cadre de la loi de Finances pour justement lutter contre l'informel. Notamment la nouvelle disposition instaurant un IS à 15% au lieu de 30% au profit des Très petites entreprises (TPE), qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 3 millions de DH. Ces petites entreprises représentent une cible évaluée à 78% des entreprises qui déclarent l'IS (dont 85% affichent un résultat net négatif). Sans oublier une « amnistie » générale offerte aux TPE opérant dans l'informel. Ces entreprises ne seront taxées qu'à partir de leur identification.
Abdellatif Zaghnoun a également promis de s'atteler à la clarification de certains textes de loi, sources de litiges entre la DGI et le contribuable. Il s'agirait d'une relecture du Code général des impôts. « Six textes ont déjà fait objet de cette clarification », précise le directeur général des Impôts. Après avoir détaillé les dispositions de la loi de Finances 2011, qui font aussi la part belle aux volets économique et social, Zaghnoun a abordé le renforcement du contrôle. Le patron de l'Administration fiscale a déclaré ainsi que des partenariats avec les fiduciaires et les experts-comptables, en plus de l'acquisition d'un logiciel de contrôle dédié (l'équivalent du système BADR de l'administration des douanes) est en cours de finalisation. Zaghnoun est d'ailleurs convaincu que ces initiatives permettraient de lutter efficacement contre la fraude fiscale. L'objectif escompté, selon le fisc, est d'améliorer la compétitivité de l'économie et fluidifier les relations de l'administration avec le contribuable.
Zaghnoun qui se prononçait à l'occasion de la cérémonie de remise des diplômes à la 2e promotion du Master International « Banque et Marchés Financiers » de l'Université Hassan II, mercredi 19 janvier 2011, n'a pas manqué de rappeler les principales dispositions fiscales, adoptés dans le cadre de la loi de Finances pour justement lutter contre l'informel. Notamment la nouvelle disposition instaurant un IS à 15% au lieu de 30% au profit des Très petites entreprises (TPE), qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 3 millions de DH. Ces petites entreprises représentent une cible évaluée à 78% des entreprises qui déclarent l'IS (dont 85% affichent un résultat net négatif). Sans oublier une « amnistie » générale offerte aux TPE opérant dans l'informel. Ces entreprises ne seront taxées qu'à partir de leur identification.
Abdellatif Zaghnoun a également promis de s'atteler à la clarification de certains textes de loi, sources de litiges entre la DGI et le contribuable. Il s'agirait d'une relecture du Code général des impôts. « Six textes ont déjà fait objet de cette clarification », précise le directeur général des Impôts. Après avoir détaillé les dispositions de la loi de Finances 2011, qui font aussi la part belle aux volets économique et social, Zaghnoun a abordé le renforcement du contrôle. Le patron de l'Administration fiscale a déclaré ainsi que des partenariats avec les fiduciaires et les experts-comptables, en plus de l'acquisition d'un logiciel de contrôle dédié (l'équivalent du système BADR de l'administration des douanes) est en cours de finalisation. Zaghnoun est d'ailleurs convaincu que ces initiatives permettraient de lutter efficacement contre la fraude fiscale. L'objectif escompté, selon le fisc, est d'améliorer la compétitivité de l'économie et fluidifier les relations de l'administration avec le contribuable.
