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La montagne a vraiment accouché d’une souris. La tant attendue réforme fiscale, promise à l’issue des Assises de la fiscalité, organisées les 29 et 30 avril en grande pompe à Skhirat, n’a finalement donné lieu qu’à des mesurettes. La grande «réforme fiscale», semblable à celle des années 1980, annoncée par Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement, au début de son mandat et, rappelée par lui-même lors des Assises de la fiscalité n’aura finalement pas lieu. Lors de ces Assises, Benkirane déclarait à son auditoire : «nous avons engagé ces Assises pour revoir notre système fiscal qui devrait aller vers davantage de justice. Il faut pour ce faire insister sur la confiance qui doit régner entre les contribuables et l’administration et pouvoir revenir sur les mesures qui ont été prises ces 30 dernières années et qui ne sont plus à l’ordre du jour».
L’enthousiasme était débordant, les débats passionnés et les échanges de points de vue parfois tendus. Mais ils avaient abouti à la proposition d’une réforme fiscale, à travers plusieurs recommandations, à intégrer dans une politique socio-économique globale, avec à la carte une nouvelle imposition du capital et une plus grande équité fiscale.
Six mois après, les temps semblent avoir changé. Le résultat est largement apprécié par les dispositions du projet de loi de Finances (PLF) 2014. Ce dernier est une déception de plus pour ceux qui ont participé, aux côtés des membres gouvernement, à la rédaction des dizaines de recommandations pour une réforme globale du système fiscal (les premières recommandations devaient se traduire dans le PLF 2014). Nous parlons ici des fiscalistes, enseignants-chercheurs, élus, cadres supérieurs de la direction générale des Impôts, et bien sûr, des membres de la Confédération patronale, dont la présidente s’est dit alarmée par le contenu du PLF 2014.
Ainsi, à la lecture des dispositions du PLF 2014, plusieurs des économistes contactés estiment que le gouvernement a raté, comme ses prédécesseurs, une belle occasion pour dépoussiérer notre système fiscal (la conjoncture s’y prêtait pourtant) et s’est contenté de «réaménagements» et de «replâtrages».
La faute au remaniement ministériel ?
Dans l’entretien qu’il nous a accordé, Mohamed Rahj, fiscalité et ex-doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat, estime que le de projet de Budget 2014 est un texte technico-administratif plutôt qu’un véritable acte politique qui consacre les orientations du gouvernement. «Les éléments chiffrés contenus dans le projet ne militent pas en faveur d’une relance économique», ajoute-t-il.
Le changement au niveau de la majorité du gouvernement, avec le retrait du parti de l’Istiqlal et son remplacement par le parti du Rassemblement national des indépendants (RNI), y est-il pour quelque chose ? Abdelilah Benkirane ne disposait-il plus d’assez de marge de manœuvre pour tenir les promesses faites lors des Assises ? Les spécialistes que nous avons interrogés pensent que non, mais nous laisserons ce débat aux politologues et autres spécialistes de la politique politicienne.
En tout, les milieux des affaires répondent qu’ils sont convaincus qu’il n’existe pas encore, valeur aujourd’hui, de volonté politique pour engager une réforme de fond du système fiscal en place depuis les années 1980. Une situation que les différents replâtrages n’ont pas été en mesure d’améliorer. Les projets de Budget demeurent, à l’image du PLF 2014, des occasions pour répondre à un besoin conjoncturel ou sectoriel et/ou à un lobbying de cercles d’influence. Les réformettes restent de mise, au grand dam des patrons dont la compétitivité s’érodent dans un marché planétaire où la concurrence est féroce.
