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Il joue un rôle préventif

QUESTION du salarié

«Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le secteur de l'agroalimentaire. Ces dernières années, de nombreux salariés ont contracté des maladies liées à l'activité de l'entreprise.
Il joue un rôle préventif
D'ailleurs, le nombre des victimes est en constante augmentation. C'est pour cette raison que les salariés de l'entreprise ont demandé aux responsables de créer un service médical au sein de l'entreprise. Malgré les promesses que nous avons reçues de la part des dirigeants depuis plusieurs mois, ce service pourtant primordial, tarde toujours à voir le jour. Nous avons à plusieurs occasions tenté de relancer le débat sur ce sujet mais en vain. Même si l'effectif des employés au sein de l'entreprise dépasse 100 personnes, nous ne disposons même pas d'un médecin de travail. Un seul médecin généraliste vient d'une manière périodique faire des contrôles pour les salariés. Nous voulons donc avoir des informations sur les dispositions de la loi concernant le médecin du travail.»

AVIS DE L'EMPLOYEUR

L'entreprise a décidé à partir du début de 2010 de recruter un médecin du travail. Ainsi, le problème sera résolu dans les prochaines semaines. Concernant le service médical, notre entreprise n'est pas concernée par la création d'un service spécial qui, faut-il le rappeler, est obligatoire seulement dans les entreprises employant plus de 50 salariés. Certes, le nombre des personnes actives au sein de notre société dépasse la centaine, mais seulement une quarantaine sont des salariés de notre entreprise. Le reste est en effet constitué par les salariés d'une entreprise de travail temporaire. Cette dernière est donc responsable de leur état de santé. D'ailleurs, une clause du contrat qui nous lie avec cette entreprise d'emploi temporaire stipule que celle-ci est responsable du suivi médical de ses salariés et de leurs prises en charge. Enfin, l'entreprise s'est engagée à prendre en charge ses salariés souffrant d'une maladie contractée en raison de la nature de notre activité.

Propos recueillis par Mohamed Badrane

CONSEIL DU JURISTE

Le médecin du travail est une pièce maîtresse du système de sécurité dans une entreprise pour éviter toute altération de la santé des salariés. Que ce soit envers ces derniers ou l'employeur, le médecin du travail doit accomplir sa mission en toute liberté et indépendance quelles que soient les circonstances.
Il faut noter que le médecin du travail joue le rôle d'un conseiller pour le chef d'entreprise et peut donc formuler des propositions concernant les conditions de travail dans l'entreprise.
Spécialisé dans la médecine du travail, le médecin du travail siège dans le Comité de sécurité et d'hygiène créé dans les entreprises qui emploient plus de 50 salariés.

Pour rendre le rôle du médecin du travail efficace, l'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail. Globalement, ce dernier est consulté sur toutes les questions d'organisation technique du service médical du travail. Son avis sur les nouvelles techniques et substances de production est également très important.
Toutes les suggestions émises par le médecin permettent l'adaptation des outils, des techniques ainsi que du rythme du travail à la physiologie humaine.
Son rôle préventif exige de sa part la réalisation des examens médicaux pour les salariés, notamment l'examen médical d'aptitude lors du recrutement.

Il fait également le suivi de l'état de santé des salariés en fonction de leurs spécialités. De même, le médecin du travail veille à la création des dossiers médicaux. Ainsi, il doit établir un dossier personnel et confidentiel pour chaque salarié. Seuls le médecin du travail ou l'inspecteur du travail sont habilités à consulter ce dossier. L'évaluation des risques sur les lieux du travail relève également de ses compétences. Dans ce sens, il peut préconiser des mesures individuelles telles que la transformation ou la mutation d'un poste, sur la base de plusieurs critères, notamment l'âge, la résistance physique ou l'état de santé du travailleur. La conduite des campagnes de vaccination des salariés est également assurée par le médecin du travail. Il faut préciser sur ce plan que certains vaccins sont obligatoires notamment le vaccin antirabique pour les travailleurs dans le secteur de l'élevage et le vaccin anti-hépatite B pour le personnel soignant alors que d'autres sont facultatifs (vaccination contre une épidémie pouvant ralentir le déroulement du travail notamment la grippe). Enfin, l'hygiène générale de l'établissement et des services de restauration ainsi que l'éducation sanitaire en rapport avec l'activité professionnelle entrent également dans le cadre des prérogatives du médecin du travail au sein de l'entreprise.

Source : Abdessamad Drissi, inspecteur du travail

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