Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a adopté deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice relatifs à la procédure pénale et au code pénal.
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de loi relatifs à la procédure pénale et au code pénal
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a adopté deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice relatifs à la procédure pénale et au code pénal.
|
15 Juin 2018
À 16:49
|
15 Juin 2018
À 16:49