24 Septembre 2023 À 14:46
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Sous la présidence de Nadia Fettah, ministre de l'Économie et des finances, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a tenu, le vendredi 22 septembre 2023, sa réunion du Conseil d'administration. Au début de la réunion, la ministre a exprimé sa reconnaissance envers la solidarité manifestée par l'ensemble du peuple marocain à l'endroit des victimes du séisme d’Al Haouz. Elle a également rappelé les Hautes Directives Royales, visant à mobiliser tous les moyens nécessaires pour apporter un soutien et une assistance aux familles et citoyens affectés par cette catastrophe. Elle a chaleureusement félicité le programme entrepris pour la reconstruction des zones sinistrées, la réhabilitation des infrastructures, ainsi que la promotion du développement social et économique.
Ce programme, initié par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, avec une enveloppe budgétaire de 120 milliards de dirhams, vise à venir en aide à environ 4,2 millions de personnes et s'étalera sur une période de 5 ans. En un geste de solidarité nationale, le Conseil d'administration de la CNSS, représenté par ses trois composantes – l'État, les représentants des employeurs et les représentants des salariés – a décidé de contribuer à hauteur de 500 millions de dirhams au Fonds dédié à la gestion des conséquences de ce séisme.
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Le Conseil a ensuite entamé ses travaux en adressant des félicitations aux acteurs et collaborateurs de la CNSS pour leurs efforts ayant grandement contribué au succès de la généralisation de la protection sociale et à l'amélioration des prestations offertes par l'institution, ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'accueil des assurés et affiliés. Dans ce contexte, le Conseil s'est montré particulièrement enthousiaste et satisfait des avancées concrètes et des progrès significatifs réalisés dans le domaine de la protection sociale. Ces avancées ont été rendues possibles notamment grâce à l'extension de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) en 2022, dans le respect des délais fixés par la loi-cadre 09-21, qui a touché l'ensemble des catégories de travailleurs non salariés et les personnes dans l'incapacité de s'acquitter des cotisations «AMO Tadamon».
Le Conseil a également salué les indicateurs positifs enregistrés en 2022, reflétant l'efficacité de la gestion du Régime général et de l'Assurance Maladie Obligatoire au profit des travailleurs salariés, avec un nombre de déclarés atteignant 3,82 millions. De même, le nombre d'affiliés a augmenté significativement, avec près de 316.000 entreprises, et une croissance de 10% de la masse salariale déclarée, atteignant 187 milliards de dirhams, a été enregistrée. Le régime AMO des travailleurs salariés a bénéficié à 8,3 millions de personnes, avec 5,9 millions de dossiers déposés, entraînant une hausse de 7% du montant des prestations servies, totalisant 6,2 milliards de dirhams en 2022. En matière d'amélioration des services, la CNSS a mis en place l'année dernière un nouveau système d'information pour la gestion de l'Assurance Maladie obligatoire, contribuant ainsi à réduire le délai moyen de remboursement de 12 à 9 jours.
Cette réunion du Conseil a également été l'occasion d'examiner le bilan d'activité de la CNSS ainsi que les comptes relatifs à la gestion du Régime général et du Régime de l'Assurance Maladie Obligatoire pour l'année 2022. Le Conseil y a également abordé le projet de remise des astreintes, pénalités de retard et frais de recouvrement au profit des entreprises.