Fournitures scolaires : L'exonération de la TVA étendue à de nouveaux produits

"Suite à la demande de professionnels opérant dans le secteur, la Direction Générale des Impôts a informé l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, que l’octroi de l’exonération de la TVA à l’importation est également accordé à l’importation des fournitures scolaires ci-après à condition qu’ils soient destinés à un usage exclusivement scolaire", explique l'ADII dans une nouvelle circulaire relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation des fournitures scolaires.



En conséquence, la liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA à l’importation est complétée par les articles suivants :

- bloc-notes et cahiers de coloriage ;

- colles pour écoliers d’une contenance ne dépassant pas 36 g ou 120 ml ;

- pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm ;

- tabliers de dessin en plastique.

Pour consulter la liste complétée des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation, cliquez sur télécharger.