L’ACAPS certifiée ISO 9001 pour la gestion de ses agréments

Cette certification couvre les activités liées au cycle de vie des agréments à l'ACAPS ou autorisations délivrés aux distributeurs de produits d’assurance. Elle encadre l’ensemble des étapes d’instruction, de délivrance, de modification et de retrait des agréments, qu’il s’agisse des intermédiaires d’assurance (agents et courtiers), des bureaux de gestion directe, des établissements bancaires, des sociétés de financement, des associations de microcrédit ou encore des établissements de paiement.



Délivrée par l’organisme international CERTI-TRUST, cette reconnaissance s’inscrit dans le prolongement des orientations stratégiques de l’ACAPS. L’Autorité vise, à travers cette démarche, à renforcer la performance de ses processus internes, en particulier ceux relatifs aux agréments et autorisations. Il s’agit d’en garantir la traçabilité, de mieux maîtriser les délais de traitement et d’améliorer la qualité du service rendu aux opérateurs concernés.

Au-delà de la conformité normative, cette initiative traduit une volonté de structuration durable. Comme le souligne l’Autorité dans son communiqué, l'objectif est de consolider son dispositif de pilotage en matière d’autorisations, tout en offrant des garanties accrues en termes de transparence, d’efficacité administrative et de respect des meilleures pratiques de gestion.