Économie

L’Acaps prolonge sa stratégie jusqu’en 2028 et précise ses nouveaux chantiers de régulation

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale vient de dévoiler son Plan stratégique à l’horizon 2028, qui prolonge de deux ans celui adopté en 2024. Tout en maintenant ses cinq grandes orientations, l’Autorité consolide ses priorités et précise ses chantiers afin de mieux accompagner les évolutions des secteurs placés sous sa supervision et de répondre aux nouveaux enjeux économiques, technologiques, environnementaux et réglementaires.

16 Novembre 2026 À 10:30

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) muscle son Plan stratégique 2024-2026 et l’étend jusqu’en 2028. Cette actualisation vise à accompagner les transformations des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale, dans un environnement marqué par de nouveaux enjeux économiques, technologiques, environnementaux et réglementaires.

Le nouveau Plan conserve les cinq grandes orientations définies en 2024, tout en précisant les mesures destinées à leur mise en œuvre. Il renforce notamment les priorités de l’Autorité en matière de protection des assurés, de supervision prudentielle, d’adaptation aux risques émergents, de digitalisation et d’inclusion financière ainsi que d’accompagnement des réformes de la protection sociale et de la retraite.

La comparaison des deux documents fait ressortir une déclinaison plus opérationnelle des priorités de l’Autorité. Le nombre d’objectifs stratégiques passe de 19 à 20, avec l’introduction d’un objectif distinct consacré au renforcement du cadre réglementaire de la réassurance au Maroc.

Protection des assurés : de nouveaux dispositifs envisagés

L’amélioration de la protection des assurés demeure l’une des principales priorités de l’Acaps. Dans son Plan actualisé, l’Autorité prévoit notamment la mise en place d’une centrale des contrats d’assurance, destinée à améliorer l’accès aux documents contractuels et à favoriser la transparence. L’institution entend, par ailleurs, poursuivre l’amélioration des processus d’indemnisation, notamment à travers la réduction des délais de traitement des sinistres, le renforcement de la transparence à l’égard des assurés et des bénéficiaires de contrats et l’amélioration de l’encadrement des différents intervenants dans les procédures d’indemnisation.

Le nouveau Plan prévoit par ailleurs une réflexion sur une refonte globale du régime des événements catastrophiques, ainsi que des travaux relatifs au cadre légal du Fonds de garantie des accidents de la circulation. D’autres mesures, en cours ou déjà mises en place, concernent l’amélioration de la médiation en assurance, la mise en place d’une nouvelle plateforme numérique de traitement des réclamations et l’instauration de baromètres sectoriels pour mesurer la performance et la qualité des services. Ces actions prolongent les engagements déjà inscrits dans la stratégie initiale en matière de protection des consommateurs, tout en précisant les dispositifs envisagés pour leur mise en œuvre.

Code des assurances : plusieurs évolutions réglementaires en préparation

La modernisation du cadre réglementaire constitue un autre volet important de la stratégie actualisée. L’Acaps cite notamment l’introduction d’un nouveau livre dans le Code des assurances consacré à la conduite de marché. Ce cadre couvre plusieurs dimensions, dont le traitement équitable des assurés et des bénéficiaires de contrats, la transparence, la lutte contre la fraude, la médiation et la gestion des conflits d’intérêts. L’Autorité cite de même la refonte du Livre IV du Code des assurances, relatif à la distribution des produits d’assurance. Cette évolution doit notamment permettre d’adapter le cadre légal aux nouveaux modes de commercialisation, dont la vente en ligne, les assurances affinitaires et les comparateurs de prix. Autre chantier identifié dans le nouveau Plan : l’accompagnement de la libéralisation des critères de tarification de l’assurance responsabilité civile automobile. L’Acaps prévoit, à cet effet, une étude actuarielle relative à la révision de ces critères, suivie du déploiement des actions qui en découleront. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de l’objectif de modernisation du marché des assurances, déjà présent dans le Plan 2024-2026, mais dont les modalités sont désormais plus précisément définies.

Solvabilité : vers un renforcement de la supervision prudentielle

Sur le plan prudentiel, l’Acaps entend poursuivre le parachèvement du cadre réglementaire relatif à la solvabilité basée sur les risques (SBR), un chantier déjà inscrit dans la stratégie initiale. Le Plan 2024-2028 en précise plusieurs étapes, notamment la finalisation des circulaires relatives aux piliers I et III, le lancement d’exercices préparatoires et la mise en place de procédures et d’outils de contrôle adaptés.

L’Autorité prévoit, par la même occasion, des évolutions réglementaires destinées à renforcer ses pouvoirs en matière de stabilité financière, de solvabilité et de protection des assurés. Les mesures envisagées comprennent l’introduction de mécanismes d’intervention précoce, la mise en place d’un cadre de résolution et de gestion des crises, ainsi que le développement d’un dispositif de contrôle des groupes d’assurance. En matière de transparence financière, la stratégie prévoit aussi des modifications du Plan comptable des assurances, avec l’introduction des aspects liés à la consolidation des comptes selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).

Intelligence artificielle : un encadrement spécifique des risques

La transformation numérique, déjà identifiée comme une priorité dans le Plan initial, occupe une place plus détaillée dans la stratégie prolongée jusqu’en 2028. L’intelligence artificielle y fait notamment l’objet de mesures spécifiques. L’Acaps prévoit ainsi la mise en place d’un cadre de gestion des risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur des assurances. Elle entend également étudier les possibilités d’utilisation de cette technologie dans ses activités de contrôle et intégrer des outils d’IA afin d’améliorer l’automatisation de la supervision prudentielle. Le Plan prévoit parallèlement le renforcement et la digitalisation du contrôle des pratiques commerciales, notamment à travers des visites mystères, le développement d’outils de surveillance des sites de vente en ligne et l’adaptation des instruments de contrôle aux nouvelles technologies. La supervision des risques climatiques et des cyber-risques, déjà prévue dans le Plan 2024-2026, est tout autant précisée à travers la mise en place de procédures et d’outils permettant d’apprécier les dispositifs déployés par les entreprises d’assurance et de réassurance.

Réassurance et inclusion financière : des priorités renforcées

Parmi les évolutions du nouveau Plan figure l’introduction d’un objectif stratégique distinct consacré au renforcement du cadre réglementaire régissant la réassurance au Maroc. Cet objectif vient compléter les priorités relatives au développement du secteur et à la diversification de l’offre assurantielle. Sur le volet de l’inclusion financière, l’Acaps entend poursuivre sa contribution à la feuille de route nationale, notamment à travers l’introduction d’un cadre régissant la micro-assurance et l’assurance indicielle. L’Autorité prévoit également de poursuivre l’accompagnement des assureurs dans le lancement de nouveaux produits de micro-assurance adaptés aux populations sous-assurées. Une deuxième édition du baromètre de l’assurance inclusive est programmée afin d’identifier les écarts de protection à traiter en priorité. Le Plan comporte, en outre, des actions destinées à soutenir la diversification de l’offre assurantielle, notamment à travers le développement de l’assurance Takaful et l’examen du périmètre des obligations d’assurance pour certains risques. En matière de durabilité, l’Acaps prévoit la poursuite des actions inscrites dans la Feuille de route du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (CCSRS), ainsi que l’introduction des normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans le secteur des assurances.

Prévoyance sociale : accompagnement des réformes et renforcement des contrôles

La stratégie 2024-2028 maintient également l’accompagnement des chantiers de généralisation de la protection sociale et de réforme des retraites parmi les priorités de l’Autorité. Dans ce cadre, l’Acaps prévoit de poursuivre les études techniques et actuarielles destinées à évaluer les impacts de l’élargissement de la couverture sociale. Elle entend de surcroît apporter une assistance technique au ministère de l’Économie et des finances dans l’évaluation des scénarios de réforme des retraites et participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires correspondants. Concernant la mutualité, le Plan prévoit la réalisation d’une étude stratégique sur le secteur, l’accompagnement de la mise en œuvre de la feuille de route qui en découle et la participation à la revue du projet de Code de la mutualité. L’Autorité entend parallèlement renforcer ses contrôles auprès des organismes de retraite, des mutuelles et des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire. Ces actions doivent notamment s’appuyer sur le développement d’une supervision fondée sur les risques et sur le renforcement des outils numériques de contrôle. Au-delà de ces chantiers sectoriels, le Plan actualisé prévoit la poursuite de la transformation numérique de l’Acaps, le renforcement de sa cybersécurité, l’amélioration de la gouvernance des données et le développement de ses capacités internes. Avec cette extension jusqu’en 2028, l’Acaps poursuit sa transformation et «réaffirme son engagement en faveur d’une supervision efficace, moderne et au service de secteurs des assurances et de la prévoyance sociale résilients et inclusifs».
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