Assurances : l’ACAPS veut encadrer l’usage de l’IA pour mieux protéger les assurés

Le secteur des assurances est en pleine mutation. L’IA et les nouvelles technologies s’y installent progressivement, modifiant les pratiques à travers l’automatisation des processus, l’optimisation de la gestion des risques, la personnalisation des offres ou encore l’amélioration de la relation client. Des technologies comme le machine learning sont déjà utilisées pour déterminer les primes ou détecter des fraudes. Les chatbots, quant à eux, facilitent l’interaction avec les clients via des interfaces automatisées.

Mais cet élan technologique ne va pas sans susciter des préoccupations majeures. L’ACAPS alerte notamment sur les risques en matière de conformité, de sécurité, de transparence et de responsabilité. Pour l’ACAPS, l’un des principaux défis réside dans l’opacité de certains systèmes basés sur l’IA. Contrairement aux processus traditionnels où les décisions sont prises de manière explicite par des humains, les décisions automatisées peuvent parfois être difficiles à expliquer, créant ainsi des inégalités et des injustices. « Par exemple, des systèmes algorithmiques mal conçus peuvent aboutir à des décisions discriminatoires, en excluant certaines populations des services d’assurances ou en les pénalisant de manière injustifiée », détaille le régulateur. Pour l’Autorité, il est primordial que les assurés puissent comprendre comment et pourquoi une décision a été prise à leur encontre, surtout lorsqu'il s'agit de questions aussi sensibles que l’évaluation d’une demande de remboursement ou l’acceptation d’un contrat d’assurance.



De même, l’utilisation des données personnelles dans les processus automatisés suscite des inquiétudes en matière de respect de la vie privée et de sécurité des informations.

Consciente de ces enjeux, l’ACAPS s’apprête ainsi à réaliser une étude structurée sur les modalités de contrôle et d’utilisation de l’IA et des nouvelles technologies dans le secteur. L’objectif est de veiller à ce que l’adoption de ces outils s’effectue dans le respect des principes fondamentaux de régulation.

L’étude prévoit un diagnostic approfondi des technologies en usage dans les assurances marocaines. Elle analysera les risques associés, notamment en matière de conformité, de transparence, de sécurité des données et d’équité, ainsi que leur impact sur la relation client et la protection des consommateurs. Elle prévoit également une analyse spécifique de l’usage des technologies télématiques dans le secteur des assurances, entre autres, en matière de tarification comportementale, de gestion des sinistres et de prévention. Cette analyse portera sur les données collectées, les modalités de leur traitement, les cadres contractuels et réglementaires encadrant ces pratiques, ainsi que les risques potentiels en termes de vie privée, de discrimination, de consentement éclairé et de transparence vis-à-vis des assurés.

L’étude couvrira d’autres domaines variés, tel que l’usage des technologies de reconnaissance optique de caractères (OCR), de plus en plus utilisées dans les processus de souscription, de gestion des sinistres, et d’automatisation documentaire.

L’étude inclura également le diagnostic des pratiques liées à la gouvernance de la donnée chez les opérateurs utilisant des technologies d’IA, ainsi qu’une analyse du cadre réglementaire existant, avec un accent sur ses insuffisances en termes de protection des assurés

L’ACAPS entend aussi mesurer l’alignement des opérateurs avec les grandes stratégies nationales comme Maroc Digital 2030 ou la Stratégie nationale cybersécurité 2030.

En parallèle, l’étude se penchera sur les meilleures pratiques adoptées à l’international pour le contrôle de l’IA et des nouvelles technologies dans le domaine des assurances, avec un benchmark d’au moins 3 expériences aux niveaux de maturité différents. Les recommandations d’organismes internationaux tels que l’IAIS (International Association of Insurance Supervisors) seront également passées en revue.

L’étude aboutira à une série de recommandations concrètes, à la fois opérationnelles et réglementaires. Elle visera à proposer un cadre de contrôle de l’usage de l’IA et des nouvelles technologies dans le secteur des assurances, permettant d’accompagner l’innovation sans compromettre la stabilité du marché ni les droits des assurés. Une feuille de route viendra clore ce travail, en priorisant les actions à mener.