Économie

Marché des capitaux : Le CSPJ et le gendarme de la Bourse unissent leurs forces contre les délits financiers

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ont signé un accord de coopération portant notamment sur la formation spécialisée, la lutte contre les délits financiers et le renforcement de l’intégrité des marchés de capitaux.

20 Mai 2026 À 13:35

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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ont signé, mercredi 20 mai à Rabat, un accord-cadre de partenariat et de coopération. L’accord a été signé par M’hammed Abdenabaoui, président délégué du CSPJ, et Tarik Senhaji, président de l’AMMC. Ce partenariat vise à renforcer la coopération institutionnelle à travers l’échange d’expertises, la formation juridique spécialisée, le soutien à la recherche ainsi que le développement des capacités dans les domaines du marché des capitaux, du contentieux et des procédures judiciaires.



Dans ce cadre, les deux parties ont défini un programme de coopération portant sur plusieurs axes. Celui-ci prévoit notamment l’organisation de formations et d’ateliers scientifiques consacrés à la lutte contre les délits boursiers, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi qu’aux évolutions récentes de la criminalité financière.

Le programme comprend également l’organisation de séminaires et de journées d’études sur les infractions liées aux instruments financiers, ainsi que la création d’espaces d’échange autour des questions juridiques liées aux évolutions technologiques.

L’accord prévoit par ailleurs une coopération visant à renforcer la transparence et l’intégrité des marchés financiers, ainsi que l’échange de documents, rapports et études scientifiques conformément aux procédures en vigueur.

Les deux institutions annoncent aussi vouloir collaborer dans la réalisation de recherches scientifiques spécialisées dans la législation financière et les marchés de capitaux.

Selon les signataires, cet accord s’inscrit dans les efforts visant à accompagner le développement du marché des capitaux au Maroc.

Dans un contexte marqué par le recours croissant au marché des capitaux comme source de financement de l’économie, cette coopération entre le CSPJ et l’AMMC vise également à renforcer les mécanismes de protection de l’épargne investie dans les instruments financiers.
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