Le déficit budgétaire se creuse à 35,1 milliards de DH à fin septembre 2023

Le déficit budgétaire se creuse. Il s’est élevé à 35,1 milliards de DH au cours des neuf premiers mois de cette année, compte tenu d’un solde positif de 27,8 milliards de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 8,5 milliards de DH à fin septembre 2022, compte tenu d’un solde positif de 40,6 milliards de DH dégagé par les CST et les SEGMA.



C’est ce qui ressort des derniers chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) sur l’exécution de la loi de Finances. Le solde ordinaire (épargne de l’État) est, quant à lui, positif de 6,2 milliards de DH contre un solde ordinaire positif de 6,5 milliards un an auparavant.

Les statistiques de la TGR font état d’une croissance presque au même rythme des recettes encaissées (5,3% à 235,39 milliards de DH) et des dépenses émises (5,6% à 229,18 milliards de DH).

La TVA cale à l’importation et accélère à l’intérieur

La hausse des recettes ordinaires est soutenue par le bon comportement des recettes nettes de la fiscalité domestique (6,6%) et des recettes non fiscales (31,4%), au moment où les recettes douanières nettes ont reculé de 5,6%, la TIC sur les tabacs manufacturés a cédé 1,6% et les autres TIC affichent -0,9%.

La contraction des recettes douanières nettes a touché notamment la TVA à l’importation (-8,3%) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (-2,2%), alors que les droits de douane ont connu une hausse de 1,2%.

Les recettes nettes de la fiscalité domestique sont tirées, quant à elles, par une bonne tenue de l’IR (+6,3%), de la TVA à l’intérieur (+16,2%), des droits d’enregistrement et de timbre (11,9%) et des majorations de retard (+18,6%), alors que l’IS s’est contenté de 0,6%, compte tenu de restitutions IS de 1,29 milliard de DH à fin septembre 2023 contre 369 millions de DH un an plus tôt.

Les chiffres de la TGR montrent que la montée de la TVA à l’intérieur tient compte des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 4,93 milliards de DH à fin septembre 2023 contre 5,61 milliards de DH à fin septembre 2022, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 33,8 milliards de DH.

S’agissant du bond des recettes non fiscales, il est attribué notamment à l’accroissement des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (16,02 milliards de DH contre 8,97 milliards un an auparavant), des fonds de concours (1,54 milliard de DH contre 1,11 milliard) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,03 milliard de DH contre 374 millions de DH).

Les charges en intérêts de la dette montent de 14,9%

En ce qui concerne les dépenses, leur hausse reflète notamment l’augmentation de 9,9% des dépenses de biens et services, avec une croissance de 3,1% des dépenses de personnel et de 25,2% des autres dépenses de biens et services ; l’accélération de 14,9% des charges en intérêts de la dette ; le repli de 26,1% des émissions de dépenses au titre de la compensation ; la hausse de 2,6% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 7,05 milliards de DH contre 8,06 milliards de DH à fin septembre 2022, relève la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques. Pour ce qui est des dépenses d’investissement émises, elles ont connu un bond de 24,3%, atteignant 69,1 milliards de DH à fin septembre 2023, avec la montée de 18,8% des dépenses des ministères et de 31% des dépenses des charges communes.