Le Maroc lance un chantier pour renforcer le contrôle financier de ses 267 organismes publics

À fin septembre 2025, le portefeuille public marocain compte 267 établissements et entreprises publics (EEP), répartis entre 217 établissements publics et 50 sociétés anonymes à participation directe du Trésor. C’est sur cet ensemble que la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) exerce ses missions de contrôle financier, en vertu notamment de la Loi 69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques, un dispositif désormais appelé à se moderniser en profondeur. Le projet, aujourd’hui, qui sera confié à un prestataire externe, vise à doter la Direction d’un canal unique de digitalisation du processus de contrôle des actes d’engagement et de paiement, de bout en bout. Il s’articule autour de deux volets complémentaires : l’enrichissement de la plateforme «AD@E», opérationnelle depuis 2022 et dédiée au contrôle de régularité des paiements, et la création d’un module de gestion des dépenses destiné aux EEP ne disposant pas de leur propre système d’information.

Une plateforme existante,

un périmètre à élargir

La DEPP s’appuie depuis plusieurs années sur deux briques technologiques développées selon l’architecture J2EE, hébergées au sein du Datacenter du ministère : le système «Massar», dédié aux données économiques, financières et sociales des EEP, et la plateforme «AD@E», qui prend en charge le contrôle de régularité des paiements via six modules : ordonnateur, contrôle de régularité, contrôle budgétaire, contrôle de trésorerie, contrôle de trésorier payeur et Reporting.

Le projet consiste à capitaliser sur cet existant pour y intégrer un module de contrôle des EEP jusqu’alors géré séparément au niveau du système «Massar», dédié aux contrôleurs d’État. L’élargissement porte notamment sur le suivi des actes d’engagement, marchés, bons de commande, contrats, conventions, depuis leur réception jusqu’à leur visa ou rejet, ainsi que sur la prise en charge des missions de vérification des commissaires du gouvernement (CG) et le suivi des recommandations émises.

Trois prestations pour un déploiement en séquence

Le marché est structuré en trois prestations consécutives. La première portera sur la définition des spécifications fonctionnelles et techniques des modules cibles : analyse des besoins, architecture, conception des interfaces utilisateurs, intégration des exigences en matière de signature électronique de classe 3 qualifiée, conformément à la Loi 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. La deuxième prestation couvrira le développement, les tests et le déploiement des modules en environnement de production. La troisième concernera la formation, le renforcement des capacités et le transfert de compétences.

Un enjeu de gouvernance pour l’État actionnaire

Au-delà de la dimension technique, ce projet s’inscrit dans une dynamique de réforme plus large. La Loi-Cadre n° 50-21, qui définit les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en matière de réforme des EEP, prévoit en effet un contrôle financier axé sur l’appréciation des performances, l’évaluation du dispositif de gouvernance et la prévention des risques, une ambition qui suppose des outils d’information à la hauteur. Le déploiement touchera l’ensemble de la chaîne de contrôle : près de 2.000 utilisateurs côté EEP, quelque 200 contrôleurs d’État et 350 trésoriers payeurs pour le module de signature électronique, ainsi que les responsables et cadres de la DEPP pour les besoins de pilotage et de Reporting. Les partenaires institutionnels, Direction du Budget via la plateforme «e-budget», Trésorerie générale du Royaume, Cour des comptes, seront connectés au système via des protocoles d’échanges informatisés de données (échange de données informatisé – EDI).