L'essentiel à savoir sur le nouveau plan comptable du secteur immobilier

Le chiffre d’affaires a connu un changement dans le fait générateur. Désormais, le chiffre d’affaires sera reconnu uniquement lors de la signature de l’acte définitif et authentique de vente devant un professionnel habilité, conformément aux lois en vigueur. Ce changement remplace l’ancien système où la reconnaissance pouvait intervenir dès la signature du contrat, l’établissement de la facture, ou la remise des clés accompagnée d’un compromis de vente.

Bénéfices : nouvelle approche pour les opérations non achevées

Le PCSI révisé stipule que seuls les bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice peuvent être pris en compte. Toutefois, pour les contrats à long terme (plus d’un an), un bénéfice partiel peut être constaté selon l’avancement des travaux, mais uniquement pour des activités immobilières autres que la vente de lots d’habitation ou de commerce. Dans le cas des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), le bénéfice ne pourra être constaté qu’après l’achèvement et la signature du contrat définitif.

Lire Aussi > L’entrée en vigueur du Plan comptable de l’immobilier mis à jour reportée au 1er janvier 2025

Stocks : des critères d’achèvement plus stricts

Les projets immobiliers sont désormais considérés comme achevés uniquement lorsque les autorités compétentes délivrent les documents requis, tels que la réception définitive pour les lotissements ou le permis d’habiter pour les constructions. Les règles précédentes, qui incluaient des conditions provisoires ou des critères d’habitabilité, ne sont plus valides.

En ce qui concerne les stocks intermédiaires (lotissements viabilisés destinés à un développement futur), de nouvelles conditions sont imposées, incluant une validation par la direction générale et une autorisation de développement dans un délai maximum de cinq ans. Toute modification ou dépassement de ces conditions devra être justifié dans les états financiers.

Provisions pour dépréciation : des procédures renforcées

Les entreprises doivent continuer désormais d'appliquer le principe de prudence en évaluant les provisions pour dépréciation des stocks lotissements et construction. Cela inclut la mise en place de mécanismes pour détecter les projets à risque ou les valeurs non réalisables, ainsi que la mise à jour régulière des coûts prévisionnels.

Le PCSI révisé introduit des clarifications et des précisions sur plusieurs aspects, notamment les coûts associés aux stocks en cours, comme les frais de fonctionnement internes ou les dépenses liées aux aménagements communs.