Souhail Nhaili
19 Mars 2024
À 12:35
L’arrêté du ministère de l’Économie et des finances du 31 janvier 2024 fixant, pour l’année 2024, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin officiel n° 7280 du 7 mars 2024.
À noter que pour le calcul du prix de revient des biens immobiliers cédés, le prix d’acquisition est réévalué en multipliant ce prix par le coefficient correspondant à l’année d’acquisition, calculé par l’administration fiscale sur la base de l’inflation. Pour les années antérieures à 1946, le coefficient est un taux forfaitaire de 3% par an.Voici le tableau des nouveaux coefficients :