Voitures électriques : votre attestation d’assurance est peut-être invalide !

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) recadre, une nouvelle fois, les assureurs sur des pratiques en assurance automobile jugées non conformes. Cette fois, le régulateur s’attaque aux attestations d’assurance responsabilité civile des véhicules à moteur électrique. Dans une lettre circulaire adressée le 19 février 2026 aux présidents des entreprises d’assurances, l’Acaps indique que certaines attestations ont été établies selon le modèle correspondant à l’usage «Tourisme», de couleur jaune, alors que les véhicules à moteur électrique relèvent de l’usage «Divers».



L’attestation d’assurance afférente à ce type de véhicules doit être établie en couleur blanche, conformément à l’arrêté du ministre des Finances n° 213-05 du 26 janvier 2005 relatif aux assurances obligatoires. Cette situation aurait donné lieu à la verbalisation des assurés par les agents de contrôle (Police et Gendarmerie), étant donné que les attestations présentées n’étaient pas conformes aux modèles prévus par la réglementation en vigueur. Plus préoccupant encore, selon les informations portées à la connaissance du régulateur, les autorités de contrôle auraient considéré que ces véhicules n’étaient pas assurés. En conséquence, les assurés concernés auraient été exposés aux sanctions prévues à l’article 131 du Code des assurances.

L’Acaps exige une mise en conformité immédiate

Face à cette situation, le président de l’Acaps, Abderrahim Chaffai, enjoint les compagnies d’assurance à cesser immédiatement cette pratique afin de protéger les assurés. «Compte tenu des conséquences préjudiciables que cette pratique est susceptible d’engendrer pour les assurés, je vous demande de cesser immédiatement l’établissement d’attestations d’assurance responsabilité civile non conformes pour les véhicules à moteur électrique relevant de l’usage "Divers” et de veiller à la stricte conformité des attestations délivrées, tant pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats», souligne la lettre circulaire.

Les assureurs devront ainsi veiller à la conformité des attestations déjà délivrées pour les contrats en cours, en plus d’appliquer immédiatement la procédure réglementaire pour les nouveaux contrats.

Sur le terrain, les premières démarches de mise en conformité semblent déjà engagées. Selon nos informations, des assurés ont reçu des messages de leur compagnie d’assurance les invitant à restituer leur attestation de couleur jaune, s’ils sont propriétaires de véhicules 100% électriques, afin de la remplacer par une attestation blanche, conformément aux exigences de la circulaire de l’Acaps.

Cette circulaire intervient dans un contexte de montée en puissance du parc automobile électrique au Maroc. L’essor de cette catégorie de véhicules entraîne mécaniquement une augmentation du nombre de contrats d’assurance concernés. Les propriétaires sont ainsi invités à vérifier la couleur et la catégorie de leur attestation afin de s’assurer qu’elle correspond bien aux normes en vigueur.