Enseignement

Enseignement supérieur : du nouveau pour les enseignants-chercheurs et les fonctionnaires

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 19 novembre 2026, trois projets de décrets relatifs à l’enseignement supérieur. Présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, ces textes prévoient notamment de nouvelles dispositions pour l’avancement des enseignants-chercheurs, l’octroi d’indemnités à certaines catégories de fonctionnaires et une réorganisation des directions du ministère.

19 Novembre 2026 À 15:37

Le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets destinés à faire évoluer la gestion des carrières, à améliorer les conditions professionnelles et sociales de certaines catégories de fonctionnaires et à adapter l’organisation administrative du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Ces mesures ont été présentées par Samir Belfkih, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et porte-parole du gouvernement, lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil.

De nouvelles règles pour l’avancement des enseignants-chercheurs

Le premier texte, le projet de décret n° 2.26.705, modifie et complète les dispositions relatives aux statuts des enseignants-chercheurs. Élaboré en concertation avec les partenaires sociaux concernés, il vise notamment à améliorer la gestion de leurs parcours professionnels et à régler certaines situations administratives.

Parmi les principales mesures figure la révision des conditions et des procédures d’avancement de grade. Le calcul du quota d’avancement sera effectué séparément pour chaque établissement universitaire, tandis que la coordination avec le ministère chargé de l’Enseignement supérieur sera renforcée afin d’unifier les données et de faciliter les procédures.

Le texte prévoit également l’octroi d’une ancienneté fictive à certains enseignants-chercheurs réintégrés dans les grades de professeur de l’enseignement supérieur, de professeur habilité ou de professeur assistant, conformément au décret n° 2.96.793.

Cette ancienneté correspond à celle acquise en qualité de professeur assistant, dans la limite de neuf ans.

Le projet comprend aussi des dispositions destinées à régulariser la situation administrative des enseignants-chercheurs détachés auprès du secteur de l’Enseignement supérieur, ainsi que des mesures transitoires concernant l’ancienneté administrative de certains personnels et ses effets sur leur carrière.

Des indemnités pour certaines catégories de fonctionnaires

Le deuxième projet de décret, n° 2.26.559, concerne certaines catégories de fonctionnaires du ministère de l’Enseignement supérieur.

Il prévoit de permettre aux fonctionnaires concernés de bénéficier des indemnités accordées aux fonctionnaires du secteur de l’Éducation nationale, selon le principe d’équivalence entre les grades et les échelons.

Selon les explications du porte-parole du gouvernement, cette disposition vise à rapprocher les systèmes d’indemnisation des différents secteurs relevant de l’éducation et de la formation, dans un souci d’équité et d’égalité des chances entre les fonctionnaires.

Le texte entend également améliorer les conditions professionnelles et sociales des catégories concernées, renforcer leur stabilité et rendre leurs parcours administratifs et professionnels plus attractifs.

Une réorganisation des directions du ministère

Le troisième projet de décret, n° 2.26.460, modifie et complète le décret n° 2.12.790 du 19 février 2013 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère.

Il prévoit notamment de scinder la Direction de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique en deux directions distinctes : l’une chargée de l’enseignement supérieur public et l’autre de l’enseignement supérieur privé.

La Direction de la recherche scientifique et de l’innovation sera également réorganisée en deux structures. La première sera consacrée à l’accompagnement et à la coordination de la recherche scientifique, tandis que la seconde soutiendra les structures chargées de l’innovation dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, tout en favorisant la coordination des politiques, des programmes et des moyens.

Enfin, le projet prévoit la création d’une Direction de la transformation numérique et de la sécurité des systèmes d’information. Celle-ci sera chargée de développer les infrastructures numériques du ministère, de sécuriser ses bases de données et d’apporter un appui technique en matière de gestion numérique et de cybersécurité.
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