LE MATIN
19 Janvier 2026
À 14:20
Réunie en séance plénière, la Chambre des conseillers a approuvé à la majorité le projet de loi n°59.24 relatif à l’
enseignement supérieur et à la
recherche scientifique. Le texte a recueilli 23 voix favorables, sans opposition, contre six abstentions. Une adoption qui marque une étape décisive dans le chantier de réforme du système universitaire marocain.
Présentant le projet, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation,
Azzedine El Midaoui, a rappelé que cette réforme s’inscrivait pleinement dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°51.17 relative au système national de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Considérée comme un texte contractuel et contraignant, cette loi-cadre vise, selon lui, à doter le secteur d’un cadre juridique moderne et à renforcer l’efficacité des mécanismes de
gouvernance universitaire.
Le ministre a qualifié le projet de loi de « tournant majeur » dans l’évolution du cadre légal régissant l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, deux secteurs jugés stratégiques pour le développement des compétences, la promotion de la recherche scientifique et technologique et le renforcement de la souveraineté nationale dans ces domaines. Le texte, a-t-il souligné, offre aux universités les outils nécessaires pour s’adapter aux transformations rapides des méthodes d’enseignement et de recherche, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Au cœur de la réforme, le projet consacre le rôle central de l’
université dans le système éducatif et scientifique national. Il introduit de nouvelles dispositions relatives à son organisation, à sa gouvernance et à sa gestion, tout en consolidant son ancrage territorial et sa capacité à contribuer aux priorités de développement du Royaume. Dans ce cadre, le texte prévoit la création d’un organe stratégique, le Conseil des administrateurs, chargé de soutenir l’université, de faciliter son intégration dans son environnement économique et social et de défendre ses intérêts auprès des institutions régionales et nationales. Le ministre a tenu à préciser que cette instance ne remet nullement en cause l’autonomie décisionnelle de l’université, laquelle demeure de la compétence exclusive de son Conseil.
Le projet modernise également la composition du Conseil de l’université, en consacrant le principe de la parité hommes-femmes et en renforçant son autonomie. Il lui confère des responsabilités élargies en matière de gestion des affaires universitaires et de développement de ses missions de formation, de recherche et de gouvernance. Le texte clarifie par ailleurs la classification juridique des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et fixe des procédures objectives de création, dans un souci d’harmonie et de complémentarité entre les secteurs public et privé, tout en consolidant le principe constitutionnel d’équité territoriale dans la répartition et la diversification de l’offre de formation.
S’agissant des établissements privés, la réforme précise les règles de gouvernance, les mécanismes de création et d’évaluation ainsi que les modalités de contrôle, afin de garantir leur contribution effective au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux côtés des établissements publics, dans le cadre du service public de l’enseignement supérieur.
Les groupes de la majorité, ainsi que l’Union générale des travailleurs du Maroc (
UGTM) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (
CGEM), ont salué un texte qui, selon eux, parvient à concilier l’autonomie institutionnelle des
universités avec leur implication dans les grandes politiques publiques. Ils ont mis en avant les mécanismes innovants de gouvernance introduits par la réforme et le renforcement du rôle de la société civile dans l’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Pour ces groupes, le projet dépasse une simple réorganisation administrative et vise à renforcer le lien entre l’université et son environnement national et international, tout en préservant l’équilibre entre autonomie institutionnelle, responsabilité publique et qualité pédagogique et scientifique.
Les débats ont toutefois mis en lumière plusieurs défis liés à la mise en œuvre du texte. Les intervenants ont notamment insisté sur l’autonomie contractuelle des universités et sur la nécessité d’un suivi rigoureux, par les administrations centrales et l’ensemble des parties prenantes, de l’exécution et de l’évaluation des contrats-programmes. La réussite de la réforme, ont-ils souligné, passe également par une transformation culturelle et administrative au sein de l’université, ainsi que par la formation des cadres académiques et administratifs aux mécanismes de contractualisation, de planification stratégique et d’évaluation institutionnelle, sans oublier la mise en place d’un système garantissant la qualité de l’enseignement et de la recherche scientifique.
De son côté, le groupe de la Confédération démocratique du travail (
CDT) a replacé la discussion du projet dans un contexte national marqué par de fortes attentes de la communauté universitaire et par le rôle central de l’université publique comme levier de développement, espace de production de connaissances et de formation des ressources humaines, mais aussi garant des valeurs de citoyenneté et de justice sociale. Le groupe a indiqué avoir présenté des amendements « clairs et structurés », intégrant les dimensions académiques, sociales, institutionnelles et juridiques du système d’enseignement supérieur.
Ces amendements visaient notamment à préserver l’autonomie de l’université publique et la gratuité de l’enseignement supérieur public, à renforcer la mission sociale de l’université, à garantir l’égalité des chances et à améliorer la gouvernance et la démocratie universitaires à travers une représentation élargie, incluant les syndicats, les personnels administratifs et techniques, ainsi que la parité hommes-femmes. Le groupe CDT a salué l’adoption de son amendement relatif à la définition, par décret, du statut des personnels de l’enseignement supérieur et des résidences universitaires, tout en regrettant que l’acceptation des autres propositions soit restée limitée et n’ait pas pleinement répondu aux attentes exprimées ni aux dysfonctionnements structurels persistants du secteur.