Les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile

L’événement, organisé en partenariat avec la Fondation Hans Seidel et l'association marocaine de droit constitutionnel, comme but de répondre à la question : «quelle mise en forme législative pour les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile » ?

Les débats de ce colloque tourneront autour de trois thèmes qui sont : "Motion en matière législative : principes directeurs et cheminement procédural", "Le droit de pétition : dimension nationale" et "le droit de pétition : dimension régionale". Pour l’occasion, des d'universitaires, des juristes et des acteurs de la société civile sont attendus.