La réforme de la justice vise la consécration de l'Etat de droit

La réalisation de ces objectifs doit se baser sur des approches embrassant, aux courts, moyen et long termes, les volets matériel, logistique, judiciaire et procédural, a-t-il dit dans une intervention faite lundi devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, dans le cadre de la discussion du budget 2008 de ce département.

Le projet de réforme porte essentiellement sur la création de 4 Cours d'appel et de 16 tribunaux de première instance, pour un coût de 800 millions de dirhams (MDH), a expliqué le ministre, notant que des crédits de 250 MDH ont été mobilisés, au titre de l'exercice en cours, pour la construction de plusieurs juridictions.

Le ministre a, d'autre part, souligné que l'approche judiciaire et procédurale nécessite l'actualisation des textes, l'accélération de la cadence de législation et l'amélioration de l'action judiciaire à travers, entre autres, l'augmentation du nombre des fonctionnaires et des agents, la préservation de leur dignité, leur motivation, le renforcement des mécanismes d'exécution des jugements et la promotion de la formation.

S'agissant du volet de l'encadrement et du suivi de l'entreprise de réforme, le ministre a mis l'accent sur le rôle que peut jouer l'Institut supérieur de la magistrature dans ce sens et la mise au point de critères et normes en matière de désignation de responsables compétents, à travers le même Institut, en plus de la mise sur pied d'une structure de greffier qualifiée et efficace.

M. Radi a, par ailleurs, relevé que le projet de réforme ambitionne de permettre aux établissements pénitentiaires de s'acquitter de leur mission de préservation de l'ordre public, de qualification du prisonnier et de création des moyens de son intégration, notant que les besoins urgents de ces établissement consistent en l'amélioration des conditions d'accueil et la résolution du problème de surpeuplement des prisons qui s'aggrave au fil des ans, à cause de la détérioration de certains édifices et la hausse du nombre des détenus.

Il a appelé au soutien des efforts du ministère dans ce domaine en augmentant le budget d'investissement de manière à construire 20 nouveaux établissements pénitentiaires, ce qui nécessite une enveloppe de 2 milliards 200 millions de dirhams.

La modernisation de l'action pénitentiaire pour la rendre en adéquation avec les conventions internationales nécessite l'amélioration du niveau d'encadrement, dans le sens d'assurer la réhabilitation des détenus et de garantir leur intégration dans la société.