Convention cadre portant sur le code de la famille

La convention a été signée par Mohamed Naciri et Nouzha Skalli, respectivement ministre de la Justice et ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité lors d'une rencontre sur "Le code de la famille après six ans d'application".

L'accord vise la mise en place d'un cadre de coopération et de partenariat pour la réalisation des objectifs du Code de la famille.

En vertu de cet accord, les deux parties s'engagent notamment à faciliter l'accès des citoyens aux données relatives au Code de la famille et à soutenir les acteurs intervenant dans ce domaine.

Dans ce sens, la convention prévoit la création d'une commission conjointe regroupant des représentants des deux ministères pour l'élaboration d'un programme d'action annuel et le suivi de sa mise en œuvre.

Le ministère de la Justice s'engage notamment à mettre à la disposition du département du Développement social, de la Famille et de la Solidarité toutes les données concernant le code de la famille, à contribuer à la réalisation d'études sociologiques y afférentes et à encadrer les ateliers et les rencontres scientifiques initiées par le ministère du Développement social.

Pour sa part, le département du Développement social mènera des études sociologiques sur les changements sociaux auxquels a contribué le Code de la famille (mariage des mineurs, enfants du divorce etc.), ainsi que le lancement de spots pour le soutien des dispositions du code et la contribution à la formation des associations oeuvrant dans le domaine de la médiation familiale et de l'assistance sociale.

Soulignant l'importance de l'accord, Mme Skalli a précisé que le rôle de son département réside dans l'étude des chiffres, données et statistiques publiés par le ministère de la Justice au sujet de l'application du code de la famille.

Dans une déclaration à l'agence MAP, Mme Skalli a indiqué que la convention ambitionne de réaliser des recherches sur les questions d'actualité et les changements sociaux consécutifs à la mise en œuvre du Code de la famille en vue de mesurer l'impact de la loi dans ce domaine.