«Les finances publiques en quête de cohérence»

S'exprimant à l'ouverture de cette rencontre, le ministre de l'Economie et des finances, Salaheddine Mezouar, a souligné que ce colloque est devenu plus qu'un espace de partage d'expériences sur les grandes problématiques des systèmes financiers publics, un véritable laboratoire pour les idées novatrices et les réflexions stratégiques à mettre à la disposition des décideurs en matière de finances publiques au Maroc et en France.

Cette rencontre se tient dans un contexte marqué par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, un environnement régional en perpétuelle mutation et dans une conjoncture caractérisée par le lancement de profondes réformes touchant à toutes les sphères de la vie publique.

Le Maroc, a-t-il dit, a pu se préserver des effets conjoncturels de la crise financière internationale par la mise en place d'un arsenal de mesures visant à la fois l'impulsion de la demande intérieure et la préservation des secteurs dépendants de la demande extérieure des retombées de la crise.

Face aux effets structurels de la crise, «nous avons introduit de nouvelles approches pour l'élaboration et la mise en œuvre de nos politiques publiques, particulièrement les politiques liées aux finances publiques», a-t-il affirmé.

Sur le plan économique et financier, a-t-il relevé, la nouvelle Constitution du Maroc met en place les jalons d'une économie socio-libérale, dans la mesure où elle cherche à combiner les objectifs d'une croissance forte à ceux d'une inflation limitée, d'un taux de chômage réduit et d'une protection sociale convenable.

La nouveau texte constitutionnel prône l'objectif d'un développement durable et intégré et une réelle volonté d'organiser le développement qui sera le résultat d'un processus de la planification stratégique, a ajouté le ministre, expliquant que les plans de développement stratégique et les programmes pluriannuels «sont formellement présentés au parlement et les dépenses d'investissement les concernant ne sont votées qu'une seule fois et pour l'ensemble de la période pour laquelle ils ont été définis».

Selon Mezouar, la Constitution permet de doter le pays des outils de parachèvement de la transition économique, entamée au cours de la dernière décennie, marquée par l'adoption cumulative de stratégie sectorielles et la préparation progressive d'un environnement favorable aux investissements.

Dans le prolongement de la mise en oeuvre du nouveau dispositif constitutionnel, a-t-il dit, la réforme de la loi organique des finances constitue une opportunité pour donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l'Etat et au renforcement de la performance de la gestion publique.

L'objectif assigné à cette entreprise est de modifier en profondeur l'ensemble du dispositif budgétaire pour plus d'efficacité et une plus grande responsabilisation des gestionnaires et faire évoluer le système des finances publiques marocain d'une logique juridique et comptable vers une approche privilégiant la culture managériale au service du développement et du bien être des citoyens, a-t-il ajouté.

Il a en outre fait valoir que les finalités escomptées à travers la réforme de la loi organique des finances consistent en la modernisation du dispositif budgétaire, dans le sens de plus de performance et le renforcement du rôle du budget dans l'accompagnement de la mise en oeuvre des réformes structurelles et la dynamique de développement engagée par le pays.

Cette réforme permettra aussi de poursuivre les efforts de consolidation de la soutenabilité du cadre macro-économique et le développement d'une nouvelle gouvernance territoriale, au même titre qu'elle ouvre la voie au renforcement du rôle de contrôle du Parlement sur les politiques publiques.

Evoquant le projet de la loi organique des finances, actuellement en phase de finalisation, il a précisé qu'il se base sur l'introduction de l'approche de performance en permettant au Maroc de se doter d'une constitution financière à même d'assurer la performance de la dépense publique à travers une allocation efficace des ressources budgétaires, une cohérence entre les politiques sectorielles et un arbitrage intersectoriel judicieux.

Ce texte met en exergue deux piliers essentiels pour atteindre la performance budgétaire, en l'occurrence la contractualisation des objectifs et des moyens dans un cadre budgétaire triennal et la responsabilisation des gestionnaires autour des objectifs associés à leurs programmes et sur les moyens qui leur seront octroyés.

Selon le ministre, le projet de la loi organique des Finances permettra aux représentants de la nation de jouer pleinement leur rôle en matière d'autorisation et de contrôle budgétaire. Il s'agit de rechercher, à travers cette loi une approche globale et intégrée favorisant l'efficacité et l'efficience de la dépense publique, et une meilleure allocation des ressources budgétaires.

Il a souligné que la mise en place de ces réformes a permis de réaliser des avancées importantes en matière de maîtrise des processus de préparation, d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat, de visibilité financière et d'accessibilité à l'information financière et comptable.

Pour sa part, le président de l'Association pour la Fondation internationale de finances publiques (Fondafip), Michel Bouvier a indiqué que la 5ème édition du colloque intervient dans une conjoncture marquée par le redémarrage de la crise économique mondiale, avec une problématique qui est apparue, celle de l'écart croissant entre les dépenses et les recettes, ce qui a engendré des endettements considérables «excessivement» dangereux dans certains pays.

«La question qui se pose aujourd'hui est comment sortir de cette situation et comment rendre les finances publiques soutenables», s'est-il interrogé, ajoutant que «nous assistons à une crise de modèles économiques».

Bouvier, également professeur universitaire, a appelé à repenser les modèles de réflexion et d'interprétation de la réalité à travers les réseaux de réflexions et d'échanges d'expériences.

Le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, a de son côté affirmé que dans un cadre marqué par l'évolution du processus de réformes financières et la réorganisation des structures de l'Etat, la question de la cohérence des finances publiques, thème de ce colloque, «se trouve amplement justifiée».

En termes de prise de décision budgétaire et financière, a-t-il relevé, il est aujourd'hui indispensable d'en optimiser le processus en y intégrant davantage de synergie et de cohérence, de manière à favoriser une affectation optimale des ressources aux charges publiques, en fonction des priorités nationales.

Et de préciser que la tendance générale a privilégié, jusqu'à présent, la fragmentation des budgets publics, chose qui trouve ses raisons d'être dans les exigences liées à une réorganisation fonctionnelle et géographique de l'Etat.

Le colloque est organisé sous forme de trois tables rondes autour de «La globalisation de la prise de décision financière», «La cohérence budgétaire» et «L'intégration des comptes public».

Cette rencontre de deux jours est initiée par le ministère de l'Economie et des finances en partenariat avec la Fondafip et le Groupement européen de Recherches en finances publiques.

Fondafip est une institution indépendante qui a pour objectif de soutenir et de développer la recherche en finances publiques en France et à l'Etranger, de favoriser les échanges entre universitaires et praticiens et décideurs politiques et d'établir un contact direct entre les milieux professionnels et scientifiques..