Accompagnement des apports de la Constitution

La composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) apporte des nouveautés marquantes, dans le droit fil du souci d'accompagnement des apports de la nouvelle Constitution en termes de pluralisme, de représentativité de la société civile et de la femme, mais aussi de proximité, de diversité de profils et d'inclusion des Marocains du monde.

L'un des traits saillants qui caractérisent cette structure, composée de 44 membres, se rapporte au processus qui a présidé à sa mise sur pied, à savoir une large consultation de la société civile. En effet, un courrier a été adressé à plus de 250 associations au niveau national, qui ont toutes répondu positivement à l'exception de quelques unes (moins de 4). C'est ainsi que ce processus a donné lieu à des dizaines de rencontres de concertation pour un choix, qui, de la sorte ne s'est pas avéré des plus aisés.

La pluralité constitue une autre marque distinctive de cette composition, au regard même des modalités de désignation prévues par le Dahir qui associent différentes institutions dans le choix des membres du CNDH. Les désignations sont en effet faites par Sa Majesté le Roi Mohammed VI (Huit membres) et par plusieurs autres institutions : les présidents des deux Chambres (Huit personnes), la société civile (Onze) les instances religieuses supérieures (Deux), l'Amicale Hassania des magistrats (Un), en plus du Médiateur et des treize présidents des commissions régionales qui siègent de droit.

L'impératif de proximité est illustré par la mise en place, aux côtés du Conseil national, de 13 Commissions régionales des droits de l'Homme ayant les mêmes prérogatives que l'entité centrale. Elles seront composées elles-mêmes majoritairement par la société civile : associations généralistes des droits de l'Homme ou spécialisées dans la défense des droits des catégories fragiles (femmes, enfants, handicapées...), des milieux académiques et économiques. Au total, une fois les commissions régionales installées, ce sont près de 250 personnes qui seront mobilisées par le nouveau Conseil national des droits de l'Homme.

En outre, la nouvelle composition s'inscrit en droite ligne des nouvelles dispositions constitutionnelles qui consacrent la volonté d'aller vers la parité, en assurant une présence de la femme au sein du CNDH à hauteur de 40%.

Le profil des membres dénote également une diversité d'engagements en matière des droits de l'Homme. Outre des militants connus pour leur engagement en matière de droits civils et politiques, la composition a inclus des personnalités connues pour leur expertise et engagement en faveur notamment de la défense des droits des femmes, des enfants, des handicapés et de l'environnement.

Le CNDH a connu, à la faveur de ces nominations, un large renouvellement avec seulement quatre membres du nouveau Conseil qui siégeaient au CCDH, nouveauté adossée à l'impératif de consacrer une diversité socioprofessionnelle.

Ainsi, le nouveau Conseil comprend des parlementaires, des universitaires, des responsables associatifs ou syndicalistes, des membres des professions libérales (avocats, médecins), des journalistes, des experts marocains du système des Nations Unies des droits de l'Homme ou des ONG internationales.

La communauté marocaine établie à l'étranger n'est pas en reste dans la composition du CNDH.

Conformément aux dispositions de la Constitution qui stipulent que les Marocains de l'étranger devraient être présents dans les institutions des droits de l'Homme et de bonne gouvernance, deux Marocains de l'étranger, vivant en Suisse et en France, ont désormais le privilège de siéger dans cette institution nationale.