AFP
01 Juillet 2011
À 06:33
Le gouvernement a, ainsi, soumis jeudi au Parlement une proposition destinée à élargir l'assiette fiscale qui sert de base au calcul de l'imposition de ces personnes, a indiqué le ministère des Finances dans un communiqué.
La Suisse offre actuellement une imposition très attractive pour les étrangers qui ne travaillent pas dans la Confédération et sont imposés sur leur train de vie, plus particulièrement sur leur logement, et non sur leurs revenus ou fortune.
Le nouveau projet de Berne prévoit d'augmenter l'assiette fiscale de référence qui sera calculée sur au moins sept fois le montant des coûts du logement et non plus cinq fois.
En outre, les époux ne pourront prétendre à être imposés d'après leurs dépenses que si chacun d'eux remplit les conditions requises -notamment une richesse minimum, habiter en Suisse et ne pas y travailler- par l'administration pour bénéficier des forfaits.
Pour les personnes qui sont aujourd'hui déjà imposées d'après la dépense, la loi en vigueur s'applique encore pendant cinq ans.
Ces dernières années, les forfaits fiscaux ont fait l'objet d'une critique grandissante en Suisse. Avec ces propositions, le gouvernement veut réformer le forfait fiscal pour «renforcer son acceptation et garantir (...) l'équité fiscale».
Mais souhaitant conserver son attractivité, la Suisse n'entend pas éliminer totalement ces privilèges.
Le canton de Zurich (nord) a toutefois franchi le pas. En février 2009, les électeurs de la région avaient créé la surprise en votant par référendum l'abolition de ces forfaits fiscaux.
D'autres votes devraient avoir lieu en 2011 et 2012 dans les cantons suisses alémaniques de Saint-Gall, Lucerne, Thurgovie et Bâle-Ville.
Plus de 5.000 personnes ont été imposées d'après la dépense en 2008, dont les pilotes de course automobile britannique Lewis Hamilton, l'Espagnol Fernando Alonso et l'Allemand Michael Schumacher ou encore les français Sébastien Loeb et Jean Alesi ainsi que le chanteur français Johnny Hallyday ou encore l'actrice Isabelle Adjani.