«Congrès de l'association des barreaux du Maroc :La réforme de la justice ne peut être conçue en dehors d'une réforme».
«Les avocats de l'ordre des barreaux de différentes provinces et régions du Royaume participent au 27e Congrès qui propose un débat sur différents sujets ayant trait à la justice, ainsi qu'à des questions d'actualité». (Photo : MAP)
MAP
16 Juin 2011
À 10:40
Toute réforme du secteur de la justice ne peut être conçue ou réalisée en dehors d'une réforme plus globale, politique et constitutionnelle, visant à l'instauration d'une société démocratique, souligne le communiqué final du 27e Congrès de l'Association des barreaux du Maroc, tenu récemment à Agadir.
Dans ce communiqué, l'association indique qu'au milieu d'un climat politique marqué par des revendications démocratiques légitimes, toute réforme de la justice qui échapperait à cette dynamique ne peut avoir que des retombées limitées et pourrait même déboucher sur «davantage de complications».
Il a souligné que l'édification de l'Etat de droit «ne pourra s'opérer sans une réforme approfondie de la constitution dans la perspective d'une monarchie parlementaire basée sur une véritable séparation des pouvoirs, et l'instauration des conditions idéales pour une alternance pacifique et démocratique».
Le document relève que la réforme constitutionnelle souhaitée devra être accompagnée par des réformes politiques profondes à même de redonner au citoyen confiance dans le processus politique, dont notamment la mise en place de mesures pratiques pour la lutte contre la corruption, la garantie du droit à manifester, et la suppression de l'approche sécuritaire lors des manifestations, l'ouverture des médias audiovisuels sur les différentes sensibilités sociales et politiques ainsi que la mise en place des conditions nécessaires pour l'éclosion d'institutions nationales crédibles.
Au sujet des libertés, le communiqué a recommandé la nécessité pour le Royaume de ratifier l'ensemble des conventions et pactes internationaux concernant les droits de l'Homme, l'insertion des recommandations de l'Instance équité et réconciliations (IER) dans la constitution, la modification de la loi pour les libertés publiques, la suppression des entraves à la liberté de l'expression et le traitement positif des revendications légitimes du mouvement du 20 février.
Le Congrès a, dans ce sens, affirmé son soutien au mouvement du 20 février et sa disposition à rejoindre toutes les formes de lutte afin de réaliser ses revendications, ainsi que son soutien au mouvement des avocats du 25 mai 2011.
En ce qui concerne les conditions professionnelles des avocats, le sommet a recommandé l'institution du droit à la défense en tant que droit constitutionnel, la formation continue des avocats, le renforcement de l'immunité de la défense et l'indépendance des avocats.
Le communiqué a, également, appelé le ministère de la Justice et l'ensemble des départements concernés au traitement immédiat du dossier revendicatif des huissiers de justice et à la réparation des dommages subis par les avocats suite à la paralysie de l'activité dans les tribunaux durant les derniers mois, en raison des grèves successives dans ce secteur.
Le Congrès a, par ailleurs, indiqué que la résolution définitive du conflit du Sahara nécessite l'implication de l'ensemble des acteurs sur la base de l'initiative marocaine d'autonomie et dans le cadre de la régionalisation avancée, exhortant la communauté internationale à intervenir d'urgence afin de mettre un terme au souffrances des citoyens marocains séquestrés dans les camps de Tindouf.