10 Décembre 2012 À 10:09
Le 10 décembre, une date des plus emblématiques pour les militants des droits de l'Homme de par le monde entier.
L'importance de cette journée se place au-delà de la simple célébration annuelle de l'adoption, en 1948, de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Bien plus que ça, elle vient attiser l'élan d'optimisme pour un avenir meilleur et l'espoir d'ériger l'épanouissement des droits humains en réalité palpable.
Instituée en 1950 par l'Assemblée générale des Nations unies, la Journée mondiale des droits de l'homme est l'occasion propice, pour tout Etat, d'évaluer les acquis réalisés, de capitaliser sur les progrès et d'épingler toute régression, si régression il y a.
A l'instar des pays qui se sont employés à promouvoir la réalité des droits humains, le Maroc a œuvré, sans relâche, depuis des décennies déjà, pour jeter les jalons de l'Etat du droit et pour booster l'émergence d'une société où toutes les composantes jouissent des exigences fondamentales, telles la justice, l'équité et la dignité. Ce chantier grandiose s'est manifestement vu imprimer une forte impulsion depuis l'intronisation de S.M. le Roi Mohammed VI, initiateur d'une batterie d'initiatives multidimensionnelles ayant pour corollaire, le renforcement et la protection des droits de tout un chacun.
Nonobstant les remarques de certains, nul ne saurait nier les avancées du Royaume en matière de consolidation et de protection des droits civils, sociaux et politiques, enclenchées depuis les années 90 du siècle écoulé et revigorées sous le règne du Souverain, à l'image de la nouvelle philosophie d'approcher les libertés publiques, l'adoption d'un nouveau Code de la famille et la mise en place de l'Instance équité et réconciliation, vouée à la réparation des préjudices moraux et corporels causés aux victimes des années de plomb.
De même et dans le cadre de son interaction avec les efforts consentis sur l'échiquier international, le Royaume, en ratifiant nombre de conventions internationales et en faisant sienne leur concrétisation, s'est indubitablement démarqué sur de bons rails.
En 2011, le Maroc a, derechef, réitéré son engagement à combler les carences en adoptant par voie référendaire une nouvelle loi suprême, hautement saluée à l'interne comme à l'externe, du fait qu'elle a placé la jouissance du citoyen de ses droits économiques, sociaux et culturels à l'épicentre de sa vocation.
Or, ces avancées incontestées ne devraient nullement ralentir la cadence des réformes engagées, encore moins celle des études et diagnostics de la situation des pistes qui suscitent une mobilisation supplémentaire. De ce fait, le Conseil national des droits de l'homme (CNDH), désormais constitutionnalisé en vertu du texte fondamental, a procédé, en 2012, à l'élaboration de deux rapports à forte valeur ajoutée au processus de protection des droits de l'homme, tous segments confondus.
Selon le rapport préliminaire du CNDH, publié en septembre dernier, sur la «santé mentale et droits de l'Homme : la situation des établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales», la santé mentale n'occupe pas la place qui lui sied dans la gestion de la chose politique, ce qui a débouché sur une situation lamentable traduite par la désuétude de l'arsenal juridique, le manque des infrastructures et leur déphasage au vu des standards de la répartition géographique, de l'architecture, des équipements et des normes de sécurité, outre l'insuffisance relevée en terme du personnel spécialisé et l'absence des spécialités nécessaires en psychiatrie.
Cette situation inquiétante, a prévenu le texte, exige d'initier, à court et à moyen termes, une intervention forte, vigilante et minutieuse, de mettre en place des mesures urgentes et d'instaurer une nouvelle politique intégrée et claire en la matière.
D'autre part, et pour ce qui est des droits des détenus, un volet qui a constamment suscité, à son tour, la grogne des militants des droits de l'homme et de la société civile, un second rapport thématique a vu le jour en concrétisation des prérogatives conférées au CNDH en vertu du Dahir portant sa création, notamment l'article 11 relatif aux visites aux lieux de détention.
Partant d'un examen objectif et précis des violations potentiellement attentatoires aux droits des détenus et de la définition de leurs causes directes et indirectes, le CNDH, avait, via ce document, appelé le gouvernement à accélérer le processus de ratification du protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture, ainsi que le processus de création d'un mécanisme indépendant pour la prévention de la torture.
Le rapport a, également, souligné l'impératif de prendre des mesures législatives et administratives opérationnelles à même de pallier les insuffisances soulevées et de parer aux violations enregistrées.
Sitôt réclamé, sitôt fait. Quelques jours après la publication de ce rapport, le Maroc a procédé, lors d'un conseil des ministres tenu sous la présidence de S.M. le Roi Mohammed VI, à l'adoption de trois protocoles facultatifs concernent la torture, les discriminations à l'égard des femmes et les droits civils et politiques. Peu avant, gouvernement et parlement avaient adopté une autre convention internationale bannissant la disparition forcée.
L'enjeu et la sensibilité de la phase charnière que traverse le Royaume étant majeurs, cette dynamique avérée et ce processus de réformes qui est en marche devraient s'inscrire dans une approche de continuité et stimuler, à ce titre, la synergie des efforts de toutes les parties prenantes, sensibilités politiques, acteurs associatifs, ONG, entre autres, dans l'optique de consacrer les pas franchis et d'optimiser l'efficience des processus en cours.