Fête du Trône 2004

La nouvelle Constitution trace les contours

«De nombreux observateurs et experts en droit constitutionnel au Maroc et à l'étranger estiment que le nouveau texte constitutionnel répond aux attentes des Marocains en une constitution démocratique et très avancée»

L'adoption de la Constitution, symbole édifiant sur un socle de valeurs dont S.M. le Roi, depuis le début de Son règne, est un artisan inlassable». (Photo : AFP)

25 Juillet 2012 À 15:27

Ces mêmes observateurs n'allaient pas tarder à revoir leurs prévisions en constatant que le Maroc a su traverser cette expérience en toute sérénité et ce depuis le discours de S.M. le Roi Mohammed VI, prononcé le 9 mars 2011 et qui a tracé les contours d'une nouvelle Constitution, considérée par la plupart des experts et hommes politiques marocains et étrangers comme un exemple consacrant la singularité du Maroc dans son espace maghrébin et arabe.

Le déclenchement, en 2011, du mouvement dit du Printemps arabe et la forte dynamique qu'il avait enclenchée dans le monde arabe entrainant dans son sillage la chute des régimes politiques en Tunisie, en Lybie, en Egypte et au Yémen, avait fait dire à nombre d'observateurs et responsables de par le monde que cette vague de révolte n'épargnera aucun pays de la région, y compris le Maroc.

Le contenu du discours royal a, en effet, marqué un tournant historique et un moment de rupture entre deux ères , celle des dix premières années du règne de S.M. le Roi Mohammed VI durant lesquelles le mode de gouvernance, la structure de l'Etat et les institutions politiques du Maroc étaient régis par la dernière constitution sous feu S.M. Hassan II, et l'ère des grandes réformes dont la nouvelle Constitution avait tracé les contours.

De nombreux observateurs et experts en droit constitutionnel au Maroc et à l'étranger estiment que le nouveau texte constitutionnel répond aux attentes des Marocains en une constitution démocratique et très avancée, y compris sur le plan des pays démocratiques, notamment par sa consécration de la pluralité de l'identité marocaine, unie et riche de la diversité de ses affluents.

La nouvelle Constitution vient aussi consolider l'Etat de droit et des institutions, faisant de la justice un pouvoir à part entière et consacrant la séparation des pouvoirs.

Dans ce sens, la Constitution fait du Parlement le fruit d'élections libres et honnêtes et place la Chambre des représentants au premier rang de l'appareil législatif, de même qu'elle consacre la désignation d'un chef de gouvernement issu du parti politique ayant remporté les législatives, ce qui traduit la volonté de renforcer l'institution du chef de gouvernement.

Le texte apporte également des avancées en matière d'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives, de renforcement des droits de l'Homme sous tous leurs aspects politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

En plus, la nouvelle Constitution est venue promouvoir les mécanismes constitutionnels d'encadrement des citoyens, à travers la consolidation du rôle des partis politiques, dans le cadre d'une pluralité réelle et le renforcement de la place de l'opposition parlementaire, de la société civile et du rôle central de la femme dans la vie politique et sociale.

Les dispositions du nouveau texte s'intéressent également aux mécanismes de moralisation de la vie publique et établissent une corrélation entre l'exercice du pouvoir et la responsabilité publique et le contrôle et la reddition des comptes, tout en constitutionnalisant la langue amazighe et les institutions de bonne gouvernance et de défense des droits de l'Homme et des libertés.

L'adoption de cette nouvelle Constitution, symbole édifiant de la singularité marocaine, a été faite dans la continuité qui a de tout temps marqué le régime politique marocain singulier de par sa capacité à surmonter les crises politiques et sociales, en mettant en œuvre des initiatives répondant aux attentes du peuple et puisant leur source dans la légitimité politique et historique de ce régime plutôt que dans une quelconque littérature idéologie ou politique.

A cet égard, il suffit de rappeler l'expérience du gouvernement d'alternance consensuelle formé en 1998 et dirigé par Abderrahmane El Youssoufi, et qui a permis d'épargner au Maroc ce que feu S.M. Hassan II avait qualifié de «crise cardiaque imminente .

Dès lors, le Maroc s'était engagé dans une expérience de transition démocratique singulière, précédée de la mise en place d'un climat politique apaisé qui a réussi à rétablir une confiance qui faisait défaut à la vie politique nationale.

Il est toutefois à relever que cette singularité marocaine remonte bien loin dans l'histoire. L'approbation de la première constitution du Royaume du Maroc en 1962 puis l'adoption d'autres constitutions en 1970 et 1972 et l'introduction d'amendements substantiels sur le texte dans les années 80 et 90 sont autant de réformes singulières si on les compare avec la situation dans les pays arabes et africains, ponctuée par les guerres, les putschs et autres conflits meurtriers.

De même, la singularité du Maroc a su traverser le temps depuis la création du premier Etat marocain indépendant il y a de cela 12 siècles.

De l'avis de nombre d'historiens et de chercheurs, le Maroc a connu des changements profonds qui ont touché à ses frontières, sa population et sa géographie, mais a toujours préservé son régime monarchique et son identité religieuse.

On en veut pour preuve que le Maroc a été le seul pays de la région à avoir échappé à l'occupation ottomane, alors que les protectorats français et espagnol, n'ont pas réussi à altérer son régime politique ou son identité nationale et religieuse, (Dahir Berbère) malgré leurs tentatives désespérées.  

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