15 Février 2013 À 09:05
Lors d'une conférence de presse à l'occasion de la clôture de la première session législative au titre de l'année 2012-2013, Ghellab a expliqué que cette stratégie est basée sur cinq axes principaux relatifs aux capacités institutionnels et opérationnels de la Chambre, au développement de l'activité législative, au renforcement du contrôle de l'action gouvernementale, à la promotion de la diplomatie parlementaire et à l'ouverture de la Chambre et sa stratégie de communication avec les citoyens.
Cette stratégie vise en premier lieu à construire un Parlement fort et indépendant, capable de traduire dans les faits le principe de séparation des pouvoirs prévu par la Constitution et de renforcer le rôle de l'opposition et la participation des jeunes députés, hommes et femmes, dans l'action parlementaire, tout en consacrant l'unité et la complémentarité des deux Chambres et en créant une synergie avec les institutions constitutionnelles et de gouvernance.
Le président de la Chambre des représentants a, également, indiqué que le nouveau règlement intérieur de celle-ci a été élaboré dans un esprit qui va au-delà d'une vision traditionaliste qui réduit ce document à un mode opératoire de l'institution pour en faire une référence légale complète, avancée, ouverte et efficiente, en plus d'être un outil de refonte de l'action parlementaire et de consolidation des principes de gouvernance.
La commission d'élaboration du règlement intérieur s'est, également, penchée sur la rédaction d'une charte déontologique qui respecte les standards internationaux et prend en considération la spécificité du travail parlementaire et constitutionnel, une première dans l'histoire du parlement marocain, a-t-il précisé.
Ce règlement s'est également inspiré du discours de S.M. le Roi Mohammed VI à l'ouverture de la session d'octobre 2012, dans lequel le souverain a appelé à élaborer une Charte déontologique à dimension juridique, a-t-il ajouté.
Ghellab a, par ailleurs, qualifié de positif le bilan de la session, durant laquelle 52 textes ont été adoptés, un chiffre record comparativement à la législation 2002-2007, qui a vu l'adoption d'une moyenne de 23,3 textes par session, et celle de 2007-2011 avec une moyenne par session de 20,8 textes.
Il a, aussi, indiqué que pour la première depuis l'adoption de la nouvelle constitution, les députés ont pu présenter des propositions de loi, quatre par la majorité et quatre par l'opposition, relatives à l'élection des conseils des collectivités territoriales, au mode de fonctionnement des commissions d'enquête, aux conditions et procédures d'application de l'article 133 de la Constitution, à la Cour constitutionnelle, aux étapes d'officialisation de la langue amazighe et à la présentation par les citoyens de propositions dans le domaine législatif.
Ghellab a, par ailleurs, relevé que le gouvernement n'a présenté, depuis janvier dernier, que 19 projets de loi, dont cinq relatifs à des conventions, et invité ce dernier à soumettre le plus rapidement possible son plan législatif à la Chambre pour permettre aux députés d'examiner les textes dans des délais raisonnables et garantir la qualité de la production législative.