07 Juillet 2013 À 08:08
La justice française rend lundi son jugement dans le procès des détournements du programme de l'Onu en Irak «pétrole contre nourriture» lors duquel ont comparu en début d'année vingt prévenus, dont le groupe pétrolier Total et l'ancien ministre français Charles Pasqua.
Le P.-D.G. du groupe pétrolier, Christophe de Margerie, et plusieurs anciens diplomates, sont également poursuivis dans ce volet français d'une affaire aux ramifications mondiales, pour corruption, trafic d'influence ou complicité d'abus de biens sociaux.
Dans ses réquisitions, prononcées le 12 février, le parquet a demandé au tribunal de déclarer Total coupable, en tant que personne morale, de corruption d'agents publics étrangers et de lui infliger l'amende maximum prévue à l'époque des faits, soit 750.000 euros.
Il est reproché au groupe, qui nie toute corruption et plaide la bonne foi, d'avoir eu recours à des sociétés écrans pour verser des commissions aux dirigeants irakiens et acheter du pétrole dans des conditions non conformes au programme «pétrole contre nourriture».
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme visait à atténuer les effets sur la population d'un embargo de l'Onu, en permettant au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole en échange de biens de consommation.
Bagdad avait en fait contourné ce programme, par le biais de ventes parallèles et surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités «amies» ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Le ministère public n'a en revanche pas requis de peine contre Christophe de Margerie, qui était à l'époque directeur Moyen-Orient pour la branche «exploration-production» de Total, et il a carrément demandé la relaxe de Charles Pasqua.
Selon le parquet, rien ne prouve en effet que l'ancien ministre français de l'Intérieur ait été allocataire de barils de brut en échange d'un supposé lobbying pro-irakien.
«En ce qui me concerne, il n'y a pas plus de trafic d'influence, que de corruption, que de barils de pétrole. Vous voulez venir voir dans ma cave s'ils y sont?», avait ironisé dès le début du procès Charles Pasqua, 86 ans, en vieil habitué des tribunaux.
Les autres peines requises, à l'encontre d'anciens cadres de Total, de responsables d'associations ou d'ex-diplomates, sont pour la plupart des amendes, dont une de 100.000 euros réclamée contre Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l'Onu.
Une seule peine de prison, de 18 mois dont 6 ferme, a été demandée, contre Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua.
Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme «oil for food» en versant des pots-de-vin au régime irakien. Des poursuites ont été engagées dans plusieurs pays, aux Etats-Unis notamment, et un deuxième procès aura lieu prochainement en France, impliquant quatorze sociétés.