30 Novembre 2013 À 08:07
Une condamnation, mais sans retour en prison, a été requise vendredi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre des meneurs de l'opération L'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants censés être des orphelins du Darfour.
«Je ne crois pas qu'il soit utile, ni opportun de vous renvoyer en prison», a estimé l'avocat général, Etienne Madranges. Leur peine, qui ne peut dépasser trois ans, ne doit pas être inférieure à deux ans, selon le magistrat.
Il s'en est remis à la cour pour apprécier si elle devait prononcer une peine avec une partie ferme mais aménageable, ou intégralement assortie d'un sursis avec obligation de rembourser les familles et «pourquoi pas d'un suivi psychologique».
En première instance, le fondateur de l'association et sa compagne avaient été condamnés à trois ans de prison, dont deux ferme.
«Je crois que vous avez été pas mal châtiés», a estimé l'avocat général. «Vous n'êtes pas des voyous», leur a-t-il lancé, «vous aviez une grande ambition, tout autant humanitaire que personnelle et orgueilleuse».
Pour le magistrat, Eric Breteau et Emilie Lelouch ne sont ni des «escrocs au sens ‘grand public’ du terme», ni des «passeurs internationaux en réseau», pas plus que «des professionnels de l'adoption en douce».
Pour autant, «tout est imprécision», «bricolage», dans cette opération finalement avortée en octobre 2007 dans l'est du Tchad, dans laquelle ils ont persisté malgré les mises en garde de la police française et du ministère des Affaires étrangères.
Au Tchad, l'association avait caché aux autorités -ainsi qu'à l'armée française présente dans l'Est tchadien- pour des raisons de sécurité selon Breteau, que le but était de ramener les enfants en France.
«Super-Breteau arrive pour sauver le monde», a raillé l'avocat général, qui l'a décrit comme un «président autoproclamé» d'une «coquille vide». «Vous êtes un homme seul, qui décide pour le Darfour, pour l'Onu, pour les familles, pour les enfants, c'est l'arbitraire le plus absolu».
«Le plus frappant c'est que jamais vous n'avez eu un mot de regret» et «très peu de mots pour ces bénévoles que vous avez entraînés dans cette aventure», a-t-il ajouté.
L'association voulait qu'une fois arrivés sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le statut de réfugié. Mais «tout ce que vous dites dans tous vos documents juridiques est totalement inapplicable, alinéa après alinéa», a fait valoir Madranges.
L'avocate du couple, Céline Lorenzon faisait office de»caution juridique de l'association», a-t-il souligné, s'étonnant en outre qu'elle assure la défense en raison de son rôle dans le montage de l'opération.
Quant à Alain Péligat, le logisticien de l'opération condamné à six mois de prison avec sursis en première instance, l'avocat général l'a qualifié de «brave homme», «généreux», et a demandé à la cour de le déclarer coupable, mais de le dispenser de peine.
Evoquant ses clients en les désignant par leurs prénoms, Me Lorenzon a estimé que dans ce «dossier hors normes», il ne fallait «pas perdre de vue la situation au Darfour», région de l'Ouest du Soudan frontalier du Tchad : «on est bien là-bas en zone de guerre», a-t-elle souligné.
Si Eric Breteau et Emilie Lelouch «sont peut-être allés trop loin en parlant d'accueil définitif» des enfants, a-t-elle reconnu, «ils n'ont jamais promis l'adoption».
Le projet d'Eric Breteau était «connu des autorités françaises», a assuré l'avocate. «Qu'on ne nous fasse pas croire qu'il a été si manipulateur que ça» pour entraîner les bénévoles dans «une opération illégale», a-t-elle poursuivi en plaidant la relaxe.
La cour a mis sa décision en délibéré au 14 février.