07 Avril 2014 À 16:26
A partir du 1er mai prochain, de nouvelles dispositions relatives au régime de l’admission temporaire des véhicules entreront en vigueur.
En application de cette nouvelle réglementation, les déclarations «D16 bis» et «D16 Ter», ne seront plus délivrées aux moyens de transport à usage privé important des marchandises ayant un caractère commercial.
En revanche, les moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs pièces de rechange et leurs accessoires ordinaires importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage strictement personnel, continueront à bénéficier du régime de l’admission temporaire pour la durée de séjour de leurs propriétaires au Maroc, et ce pour une durée de 6 mois maximum par année civile pour ce qui concerne les véhicules touristiques, et pour une durée de 3 mois pour ce qui concerne les véhicules utilitaires légères.