03 Janvier 2019 À 16:01
La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts.
Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vient actualiser celle de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°80-18 pour l’année budgétaire 2019 et en insérant les dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances (TCA) dans son livre III.
En attaché, l'intégralité du document