02 Septembre 2020 À 14:15
L’assurance scolaire, souvent sujet de controverse entre les écoles privées et les parents d’élèves, a fait l’objet d’une note adressée par le ministère de l’Education nationale aux propriétaires et directeurs des établissements d'enseignement scolaire privé au Maroc.
A travers ce document, le ministère rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé, les directeurs des établissements d’enseignement scolaire privé sont tenu d’assurer l’ensemble de leurs élèves contre les risques d’accidents scolaires dont ils pourraient être victimes à l’intérieur des établissements ou pendant le temps où ils sont sous la surveillance effective du personnel.
Le texte indique également que les parents et les tuteurs d’élèves doivent être informés des clauses du contrat d’assurance.
Le ministère précise par ailleurs que chaque élève doit bénéficier d’une assurance individuelle valable pour toute la durée de l’année scolaire.
Ce qui est nouveau, c'est qu'un reçu de paiement spécifiant clairement le montant de l’assurance scolaire versé devra désormais être remis aux parents et tuteurs des élèves, ainsi qu’une copie du contrat d’assurance détaillant la nature des services garantis à l’élève, lequel doit être conclu avec une société spécialisée dans ce type de prestations.
Ces consignes empêcheront certains établissements de noyer le montant de l'assurance facturé dans les frais de scolarité et permettront aux parents d'élèves de connaître la somme exacte déboursée ainsi que le détail des services assurés.
Pour conclure, le département appelle les établissements concernés à respecter les règles précitées et leur signale que cette opération sera soumise à l’audit et au contrôle des instances en charge de surveiller le travail des institutions scolaires privées.