Nation

C’est acté, les fonctionnaires contribueront par 3 jours de salaire au Fonds spécial

14 Avril 2020 À 22:05

Sur décision du Chef du gouvernement, les fonctionnaires et les agents de l'Etat et des Collectivités territoriales ainsi que les employés des entreprises et établissements publics (EEP) devront contribuer avec l’équivalent de trois jours de salaire mensuel au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19).

Cette décision a fait l’objet d’une circulaire datée d’aujourd’hui, adressée par Saâd Eddine El Otmani aux membres du gouvernement et aux hauts commissaires du Royaume. Ces derniers sont invités à donner leurs instructions aux différents services relevant de leurs compétences pour qu’ils veillent à l’application de cette mesure dans les meilleures conditions

Dans son document, le chef du gouvernement précise que cette contribution sera répartie sur trois mois (avril, mai et juin), à raison d’un jour de salaire par mois, et sera retenue du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraites et de mutualité.

Cette décision, explique-t-il, vient incarner l’esprit de solidarité exprimé par le peuple marocain à maintes occasions et intervient en application de l’article 40 de la Constitution qui dispose que tous les citoyens doivent supporter «solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités et des catastrophes naturelles».

Cette mesure a également été prise sur la base des dispositions du décret-loi n° 2.20.292 relatif à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, mais aussi en réponse à la volonté formulée par les centrales syndicales les plus représentatives de prendre part à dynamique de solidarité et d’entraide qui s’est développée au niveau national.

(Voir la circulaire en attachement)

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