12 Mai 2020 À 23:53
La Chambre des représentants tiendra, mercredi, une séance plénière pour l'examen et le vote du projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers.
Cette séance qui débutera à 12H30 se tiendra conformément aux mesures préventives prises par les structures de la Chambre dans le cadre des efforts de lutte contre la pandémie du Covid-19, souligne un communiqué de l'institution législative.
Rappelons que la Commission des secteurs productifs à la première Chambre avait adopté lundi ce projet de loi après avoir y apporté une série d'amendements. Ce dernier a pour but de limiter les arrêts de l'activité économique et leur impact sur les emplois en œuvrant à diminuer la pression sur les prestataires de services. Il vise également à écarter le risque de faillite des prestataires des services marocains, à protéger les intérêts des créanciers, à encourager la demande et éviter d'effectuer les paiements à venir en devises.
Les dispositions de ce texte ne sont applicables que pendant une durée déterminée conformément à une série de conditions bien définies. Elles concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars au 30 septembre 2020, lesquels ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus.