24 Mars 2020 À 14:26
La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) vient d’apporter une réponse concrète aux questions qui se posaient depuis quelques jours au sujet de l’application de l’une des mesures d’accompagnement des entreprises en difficultés. Il s’agit des conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux salariés mis en arrêt temporaire de travail, mesure prévue par le Comité de veille économique (CVE) pour alléger l’impact de la crise liée au coronavirus sur les entreprises et leurs employés.
Ce qu’il faut retenir pour les salariés
La CNSS informe les salariés en arrêt temporaire de travail qu’ils vont pouvoir bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020. Ils recevront ainsi la somme de 1.000 DH pour le mois de mars 2020 et 2.000 dirhams pour les mois d'avril, mai et juin 2020. Ils pourront en outre conserver leurs droits aux allocations familiales et aux prestations de l'assurance maladie obligatoire (AMO).
Seuls sont éligibles à cette indemnité les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté, précise un communiqué de la Caisse.
Autre précision : cette nouvelle mesure remplacera l'Indemnité pour Perte d'Emploi (IPE) durant cette période de crise. De ce fait, «ni l'employeur, ni le salariés n'ont besoin de déposer les formulaires pour bénéficier de l’IPE».
Par ailleurs, les employés éligibles et figurant dans la liste déclarée par leurs employeurs n’auront nul besoin de se présenter aux agences de la CNSS et recevront leurs indemnités chaque fin du mois de la période susmentionnée.
Ce qu’il faut retenir pour les entreprises
Pour leurs parts, les entreprises en difficulté pourront déposer leurs demandes, à partir d’aujourd’hui, via le portail électronique mis à leur disposition par la CNSS à cet effet. La procédure pouvant s’effectuer totalement en ligne, l’employeur n’aura pas non plus besoin de se déplacer aux agences de la CNSS. Mais attention ! Toute déclaration non conforme est passible de sanctions prévues par la législation en vigueur, avise la CNSS.
Pour faire leurs demandes, les entreprises n’auront qu’à suivre les étapes suivantes après avoir accédé au portail électronique dédié «covid19.cnss.ma» :
⺠Accéder au portail Damancom. Au cas où l'employeur n'est pas adhérent à Damancom, le portail l'assistera pour créer un compte. Il recevra par mail son login et son mot de passe.
⺠Introduire les données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail : lors de cette étape, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020 parmi lesquels il devra sélectionner le personnel en arrêt temporaire. Ensuite, l’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus Covid-19.