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France : La loi d'état d'urgence sanitaire pas promulguée à temps pour le déconfinement

11 Mai 2020 À 01:43

La loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce lundi et l'exécutif fait dès lors appel "au sens de la responsabilité des Français" pour respecter certaines de ses dispositions, a annoncé l'Elysée et Matignon dans un communiqué commun.

Selon ce communiqué diffusé dans la nuit, le conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d'urgence adoptée samedi par le Parlement. Ce qui repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval, l'entrée en vigueur de deux dispositions phare: la limitation des déplacements à 100 km et l'attestation obligatoire dans les transports en commun.

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