06 Avril 2020 À 11:01
«Maintenir la continuité d’un service public de qualité, malgré la pandémie Covid 19» : c’est le mot d’ordre au ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.
C’est dans ce cadre que les 29 Agences urbaines nationales ont adopté, suite à une circulaire adressée par Nouzha Bouchareb, Ministre de tutelle, une batterie de mesures pour la dématérialisation des services et la généralisation des e-services, et ce afin de mieux répondre aux citoyens, aux architectes, aux partenaires et aux promoteurs et opérateurs économiques.
Ainsi, 19 mesures ont été adoptées. Elles portent essentiellement sur la délivrance de la note de renseignements urbanistiques en ligne «e-note», le dépôt des requêtes et réclamations en ligne «e-requête», le paiement en ligne des droits et taxes «e-prestations», la mise en ligne des résultats des commissions d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, la mise en ligne des documents d’urbanisme homologués «Géoportail», la consultation en ligne de la réglementation en matière d’urbanisme, des règlements des marchés des procédures ainsi que la consultation en ligne des documents produits par l’agence urbaine «e-document».
Ces mesures concernent également la généralisation des QR Codes, la création de lignes téléphoniques dédiées d’orientation des citoyens et d’assistance technique à l’utilisation des services en ligne, la création de compte dédié au niveau des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…), la sécurisation et la mise à jour régulière des sites web ainsi que le développement de versions mobiles (pour smartphones).
A ce jour, 69% des Agences urbaines permettent, selon le ministère de tutelle, le dépôt et l’obtention des notes de renseignements urbanistiques en ligne tandis que 100% de ces établissements offrent le dépôt des requêtes et réclamations à distance.
Par ailleurs, 73% des Agences urbaines proposent l’e-consultation des documents d’urbanisme homologués, 83% d’entre elles permettent l’e-instruction des demandes d’autorisation et 66% publient les résultats des commissions d’instruction en ligne avec notification.
Par ailleurs, et afin d’atteindre ses objectifs, un plan de relance a été élaboré pour mettre au même niveau toutes les Agences urbaines. Il s’agit de généraliser les e-services à l’ensemble des établissements, de créer un portail national des services en ligne en matière d’urbanisme, de définir une offre minimale que toutes les agences urbaines doivent être en mesure d’offrir d’ici septembre 2020 et de lancer une charte des Agences Urbaines Numériques.