29 Avril 2020 À 00:06
Des extraits de document qui seraient relatifs au projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux approuvé en Conseil de gouvernement le 19 mars 2020 ont provoqué un tollé sur la toile.
Relayés le 27 avril par le Youtubeur Mustapha Swinga, ces articles portent notamment sur l'interdiction d'appeler au boycott de marques, services ou produits via les réseaux sociaux, l'interdiction d'inciter les internautes à retirer leur argent des établissements bancaires, ainsi que de diffuser des fausses informations relatives à la qualité d'un produit.
Pour toute infraction à ses dispositions, la loi prévoit entre 6 mois et 3 ans d’emprisonnement et une amende ou l’une des deux peines seulement.
En moins de 24 heures, plusieurs posts ont émergé sur les réseaux sociaux afin de dénoncer le texte de loi. Certains ont même accusé le gouvernement de vouloir profiter du contexte actuel d'état d'urgence sanitaire pour porter atteinte à la liberté d'expression.
Face à cette situation, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a réagi via sa page officielle sur Facebook ce mardi pour faire le point sur le sujet. "Tout débat portant sur des clauses de ce texte est prématuré", a-t-il affirmé. Et d'ajouter que la version qui circule sur les réseaux sociaux a été rejetée précédemment par certains membres du gouvernement. La nouvelle mouture est en cours d'élaboration... Affaire à suivre.