Salariés et entreprises en difficulté: Voici les nouvelles mesures du Comité de veille économique

Le Comité de veille économique (CVE) qui a tenu ce jeudi, à Rabat, sa deuxième réunion de travail, a décidé une série de mesures aussi bien pour les salariés que pour les entreprises.

Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, le CVE a annoncé deux principales mesures sociales au profit du personnel en arrêt d’activité, trois mesures au bénéfice des entreprises les plus touchées par la crise et deux autres mesures en matière de fiscalité.

L’ensemble de ces mesures resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020.

Par ailleurs, le Comité a annoncé avoir prévu de se réunir le 23 mars courant pour plancher sur une nouvelle série de mesures à déployer au profit des salariés non affiliés à la CNSS et opérant dans le secteur informel.

Mesures pour les salariés :

• Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.
• Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020 à venir.

Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté:

• Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020;
• Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;
• Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.

Mesures sur le plan fiscal:

• Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 MDhs pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020
• Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.