Le ministère de l'Intérieur appelle les collectivités territoriales à activer les mécanismes de la démocratie participative

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser une circulaire aux walis, aux gouverneurs et aux présidents des collectivités territoriales au sujet de la consolidation des valeurs de la démocratie participative et de la participation citoyenne dans les collectivités territoriales. La circulaire définit le concept de la démocratie participative comme étant le mécanisme par lequel les citoyens et les associations participent à la prise de décision publique. C’est également un moyen pour renforcer la démocratie locale en complémentarité avec la démocratie représentative, afin d’assurer la participation des citoyens à la quête de solutions appropriées à leurs besoins fondamentaux et l’amélioration de la qualité et l’efficacité des services publics. 

Le document passe en revue le cadre législatif et organisationnel lié à la démocratie participative, ainsi que le droit à l’information comme levier de la participation citoyenne. À cet égard, le ministère rappelle que la Constitution marocaine a approuvé la démocratie participative citoyenne comme l’un des piliers du système constitutionnel du pays et l’une des constantes de base dans l’élaboration, l’activation et l’évaluation des politiques publiques, ainsi que les lois qui régissent les collectivités territoriales. Ces lois prévoient, en effet, la création d’organes consultatifs dans les conseils élus. Il s’agit des trois entités suivantes :r>• Une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, spécialisée dans l’étude des affaires régionales liées à l’activation des principes d’équité, d’égalité des chances et de l’approche genre. r>• Un organe consultatif spécialisé dans l’étude des questions liées aux intérêts des jeunes. r>• Une instance consultative en partenariat avec les acteurs économiques du territoire concerné par l’étude des dossiers régionaux à caractère économique. r>Au niveau des préfectures, des provinces et des communes, la loi prévoit la création d’un organe consultatif dans chaque conseil qui s’intéresse, en partenariat avec les acteurs de la société civile, à l’étude des questions liées à l’activation des principes d’équité, d’égalité des chances et de l’approche genre. Il est également prévu la création d’autres mécanismes participatifs de dialogue et de concertation, ainsi qu’un mécanisme de pétitions adressées aux conseils des collectivités territoriales par les citoyens et les associations. 

Le ministère de l’Intérieur rappelle également les décrets d’application qui définissent la procédure d’élaboration des programmes de développement des collectivités territoriales et qui adoptent une approche participative en menant des consultations avec les citoyens et les associations. Mettant en avant l’importance de la communication avec les citoyens et leur accès à l’information pour renforcer leur participation dans la chose locale, les lois en vigueur veillent à mettre en place des mécanismes appropriés comme l’accès public aux sessions, la communication sur les dates et l’ordre du jour de ces dernières, ainsi que la communication sur les décisions du conseil relatives à la préparation du programme de développement, le résumé du rapport annuel et la publication du budget après son adoption. Ces mesures ont été renforcées avec l’adoption de la loi 13-31 relative au droit d’accès à l’information. Dans le cadre de cette loi, les collectivités territoriales sont tenues de publier le maximum des informations dont elles disposent de manière spontanée, via les différents canaux de communication et notamment le digital. r>La circulaire passe également en revue les outils et mécanismes les plus importants qui ont été développés par le ministère de l’Intérieur – Direction générale des collectivités territoriales – dans le cadre de l’accompagnement et de la mise en œuvre de son plan stratégique en matière de soutien à la communication et d’encouragement de la participation citoyenne à la chose locale. Il s’agit notamment de : r>1. Les Guides mis à disposition des collectivités territoriales sur le portail national des collectivités territoriales www.collectivites-territoriales.gov.ma.r>2. Les plateformes électroniques telles que Chikaya.ma, Chafafiya.ma, eparticipation.ma, ainsi qu’un site modèle en cours de mise en place en partenariat avec certaines communes.r>3. La formation et le renforcement des capacités afin d’accompagner les collectivités territoriales pour activer les mécanismes et les outils de participation citoyenne.