Projet de loi de la fonction publique de la santé : Les syndicats des infirmiers en grogne

Le corps des infirmiers est en colère et menace de lancer des mouvements protestation à l’échelle nationale dans les prochains jours. Cette colère, qui couvait depuis un certain temps, s’est fait jour suite aux déclarations de Fouzi Lekjaa lors de la discussion du PLF 2022 en commission à la Chambre des représentants vendredi dernier.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, a en effet annoncé à cette occasion que le chantier de la réforme du système de la santé était en cours et que, dans ce cadre, plusieurs projets de textes de loi préparés seraient présentés prochainement au Parlement. Parmi ces textes, il a cité, expressément, celui relatif à la fonction publique de la santé qui prévoirait de nouveaux critères concernant la rémunération du corps médical, notamment la rémunération à l’acte. Il n’en fallait pas plus pour provoquer l’ire des infirmiers à travers leurs organisations syndicales.

Dans ce sens, Karim Belmokadem, secrétaire général du Syndicat national de la santé publique (SNSP), affilié à la FDT, a déclaré au «Matin» que son organisation menait des discussions pour coordonner avec les autres syndicats afin de prévoir des actions de protestation contre l’élaboration de ce texte préparé sans concertation avec les acteurs concernés. «Cela fait environ deux ans que nous plaidons pour l’élaboration d’un texte relatif à la fonction publique propre au secteur de la santé. C’est l’une de nos revendications depuis le début des années 2000. D'ailleurs, l’épreuve de la pandémie de la Covid a montré la particularité du personnel de la santé et de son statut. Les pouvoirs publics avaient exclu les fonctionnaires du secteur de la santé du statut général de la fonction publique (NDLR : disposition prise dans le cadre de la loi 39-29 promulguée le 26 juillet 2021, amendant le statut de la fonction publique) et ils avaient promis qu’un texte allait préciser le nouveau statut de ce corps, mais en concertation avec le secteur concerné. Or là, nous apprenons que dans le cadre des discussions relatives au PLF 2022, un projet de loi sera déjà soumis prochainement au Parlement. C’est inadmissible», peste le secrétaire général de la SNSP. D'autant plus, ajoute-t-il, que le contenu qui a été annoncé dans ce pré-projet est loin de répondre aux attentes du corps des infirmiers. «Et pourtant, le projet de texte a été annoncé par Fouzi Lekjaa, qui était notre interlocuteur au sein du ministère des Finances. Il connaît bien le dossier et les promesses que nous avons eues de la part du gouvernement», regrette-t-il.

Concrètement, les infirmiers, à travers leurs représentations syndicales, demandent à être associés à l’élaboration des projets de texte qui concernent le secteur de la santé. «Nous avons eu des informations au sujet du projet de loi relatif à la fonction publique médicale. Nous avions donc saisi, durant le mois d’août dernier, le ministère de l’Économie et des finances, à travers la procédure du droit d’accès à l’information, pour en savoir plus sur ce texte de loi. Mais le ministère nous avait répondu que le dossier n’était pas de son ressort. Aujourd'hui, nous sommes étonnés de voir que le département des Finances reconnaît, au sein de l’hémicycle, à travers les déclarations du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, l’existence de ce texte», explique, pour sa part, Bouabid Abassi, membre du bureau national du Syndicat indépendant des infirmiers. Ce syndicat a tenu d’ailleurs une réunion de sa direction et décidé de programmer, dans les prochains jours, des grèves du staff des infirmiers et des techniciens du secteur de la santé publique. En plus de cela, le syndicat a adressé une lettre de protestation au ministre chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, dans laquelle il conteste, entre autres, le recours à la rémunération par acte au profit des médecins sans évoquer cette possibilité au profit des infirmiers et des techniciens du secteur. De son côté, le SNSP a également adressé une lettre au ministre de la Santé lui demandant de lui soumettre le projet de texte de la fonction publique médicale afin qu'il puisse l’examiner de plus près.