08 Décembre 2021 À 16:41
Les différents rapports d’évaluation des demandes des permis de construire et des autorisations relatives à la création de lotissements, groupes d’habitation et morcellements font ressortir un déficit d’efficience comparé aux objectifs escomptés. Une situation contre laquelle Fatima Ezzahra El Mansouri entend agir en préconisant un réexamen des dossiers des projets immobiliers en suspens ou qui ont été refusés. En effet, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville vient d’adresser une circulaire à l’intention des directeurs des Agences urbaines les exhortant à pallier cette situation via notamment :
• La sensibilisation et la mobilisation des différents collaborateurs et cadres pour simplifier le traitement des dossiers des projets immobiliers et se limiter aux remarques de fond portant par exemple sur les documents d'urbanisme, le nombre d'étages, la surface couverte, les droits des tiers, etc.
• La généralisation des études préalables, l'inclusion des professionnels dans le traitement des projets soumis et l'encouragement des échanges électroniques à ce niveau.
• La mise à disposition d'indices de fonction et d'une base de données informatique pour le suivi des demandes d'autorisation.
La ministre a également appelé à inventorier les projets immobiliers en suspens ou ceux qui n'ont pas été approuvés par les commissions techniques, ainsi que ceux qui sont en cours d'examen, notamment ceux soumis à la procédure des «grands projets». Aussi, elle a appelé à les réexaminer avant la fin du mois de janvier 2022 en présence des professionnels concernés et dans un cadre de concertation et de coopération entre les différentes parties prenantes dans ce domaine.