31 Décembre 2021 À 19:17
C'est officiel. L'entrée en vigueur du Registre national de la population est entérinée depuis le vendredi 24 décembre 2021 au niveau de la préfecture de Rabat. La décision du ministre de l’Intérieur n° 21.3898 du 20 décembre 2021, fixant la date d'entrée en vigueur de ce Registre, a été publiée au Bulletin officiel n° 7050. La mise en place du Registre national de la population vient en application de la loi n° 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'aide sociale et portant création de l'Agence nationale des registres.
Cette loi, pour rappel, vise à cibler une large catégorie de citoyens et est conçue pour servir de dispositif de réforme et de rénovation du système d’appui et d’aide sociale au Maroc, en application des Hautes Orientations Royales énoncées dans le discours du Trône du 29 juillet 2019. Elle porte également sur la consolidation de la structure des services sociaux dispensés, l'amélioration de leurs prestations dans le cadre d'un système national intégré d'enregistrement des familles souhaitant bénéficier de programmes d’appui ou de services sociaux, sous la supervision des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes publics.
L'objectif étant de mobiliser les moyens nécessaires pour garantir un accès équitable et égal à tous les bénéficiaires, sans aucune forme de discrimination, conformément aux dispositions de l'article 31 de la Constitution. La création de ce Registre national de la population consiste en la mise en place d'une base de données numérique, centrale et sécurisée. Ces données peuvent être collectées, enregistrées, conservées et mises à jour, et comprennent les informations personnelles de l'ensemble de la population sur le territoire national (y compris les mineurs et les nouveau-nés ainsi que les étrangers résidant au Maroc) et chacun aura un identifiant civil et social.
L'inscription au Registre national de la population est facultative. Elle est toutefois obligatoire pour les personnes qui veulent bénéficier des programmes d'aide et des services sociaux dispensés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics. Selon le calendrier d'exécution du projet, le gouvernement entame la phase de généralisation à partir de 2021 avec une opérationnalisation totale à l’horizon 2024.