#tabsite : pour des actes administratifs plus simplifiés

L’accélération du plan national de la simplification des procédures Administratives est en marche. Le département de la réforme de l’administration au ministère de l’Economie, des finances et de l’administration publique, et le ministère de l’Intérieur viennent en effet de publier une vidéo de sensibilisation et d’information autour des nouveautés qu’apporte ce plan en faveur des citoyens. Avec le #tabsite, cette vidéo rappelle aux citoyens les principales dispositions de la loi N° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Cette loi fixe les principes généraux régissant la relation entre l’usager et l’Administration, basée sur les axiomes de bonne gouvernance, de gestion moderne et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Parmi les mesures phares de cette loi :

• Fournir un seul exemplaire du dossier de demande d’un acte administratif ;
• Abolition des demandes de légalisation de signature des documents ;
• Aucune administration ne peut demander des documents à caractère public qui ne concernent pas l’usager personnellement ;
• Une déclaration sur l’honneur de l’usager peut se substituer à certains documents requis pour l’accomplissement d’un acte administratif ;
• L’obligation pour l’administration de fournir à l’usager un accusé de réception après chaque demande de service et de se tenir aux délais prérequis.