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Budget 2023 : Laftit donne ses instructions aux collectivités territoriales

Dans une circulaire adressée aux walis et gouverneurs, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a rappelé que cette année budgétaire 2023 intervient dans un contexte économique difficile, ce qui place les collectivités territoriales devant des défis liés directement à leurs situations financières. En somme, le ministre rappelle aux collectivités territoriales la nécessité de rationaliser les dépenses de gestion et d’équipement, d'utiliser la part de la TVA pour le financement des projets prioritaires et d'accompagner le déploiement du programme Awrach.

13 Octobre 2022 À 12:58

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Le ministre a mis l'accent sur la responsabilité des collectivités dans la rationalisation des dépenses d'équipements, et ce en fixant les priorités pour maîtriser l’équilibre des budgets. La primeur sera donc accordée aux projets à fort bénéfice que ce soit socialement ou économiquement, aux projets programmés dans le cadre de partenariats avec l'Etat ou des organismes étrangers ainsi que les projets qui sont en cours de réalisation. Les collectivités sont appelées à reporter les projets liés au réaménagement urbain, à l’éclairage public ou encore la gestion des espaces verts. "Les budgets prévus dans le cadre des partenariats publics-privé, que ce soit des contrats déjà signés ou d'autres à venir, doivent être considérés comme une priorité lors de la préparation du budget 2023. Ces dépenses doivent être programmées sur une durée de 3 ans", indique le ministre.

De plus, dans le cadre du déploiement de la déconcentration administrative, le ministère entend allouer aux walis et gouverneurs des parts globales de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à répartir selon les projets initiés dans le cadre des programmes de développement intégrés, et ce en remplacement des parts dédiées à l'équipement alloués auparavant par la Direction Générale des Collectivités Territoriales. Ce dispositif concernera particulièrement les projets validés dans le cadre de partenariats déjà conclus. Ces parts devront être réservés à des secteurs prioritaires ayant un impact social et économique visant l'amélioration de l'accès des populations à l'éducation, la santé et l'emploi.

Le ministre a, par ailleurs, exigé la maîtrise des dépenses de carburant, tout en insistant sur l’utilisation des voitures de service seulement pour les besoins administratifs.

S’agissant de la rationalisation de l’utilisation de l’eau, Laftit a appelé les collectivités à interdire l’usage de l’eau potable pour le lavage des routes et l’irrigation des espaces publics. Il a également incité les collectivités à réduire les dépenses relatives au transport et aux déplacements, ainsi que celle de l’organisation des fêtes, des conférences et des congrès.

Pour l’enregistrement des arriérés relatifs à la cession des terres soulaliyates pour les collectivités territoriales, ils ont été considérés comme une dépense obligatoire dans le budget de 2023.

Accompagnement des collectivités dans le déploiement du programme Awrach

Pour ce qui est du programme Awrach, le ministre a appelé les collectivités à préparer les dépenses engagées conformément aux conditions figurant dans l’article 164 de la loi organique N°122.14 relative aux préfectures et provinces, et ce dans le cadre de la convention signée entre le ministère de l’Inclusion économique et les conseils des préfectures et des provinces pour déployer le programme Awrach qui vise à créer 250.000 postes d’emploi en deux ans.

Numérisation de la gestion des dépenses publiques et des budgets

Ce projet est parmi les priorités du ministère de l’Intérieur. Le Ministre a signalé, dans ce sens, que certaines collectivités ne respectent pas les délais de soumission des budgets dans la plateforme électronique GID, espace qui offre la possibilité de numériser et simplifier les procédures d’exécution des dépenses. A cet égard, il est indispensable d’utiliser cette plateforme dans toutes les étapes de la préparation et la promulgation des budgets, au plus tard le 15 octobre 2022. Pour suivre cette opération, le ministère a demandé aux Walis et gouverneurs d’envoyer une liste des collectivités qui ont soumis leurs budgets et de celles qui ne l’ont pas fait, et ce avant la fin d’octobre.

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