08 Août 2022 À 14:52
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Le groupe de presse Droits des voyageurs a accusé, lundi, la compagnie Air Canada de contrevenir aux règles fédérales en refusant de verser une indemnité aux passagers dont le vol a été annulé en raison du manque de personnel.
Selon la Charte canadienne des droits des passagers, une compagnie aérienne doit prévoir des indemnités pouvant atteindre 1000 dollars "en cas de retards et d'annulations dans des situations attribuables au transporteur, mais qui ne sont pas nécessaires par souci de sécurité", et si le passager en est informé 14 jours ou moins avant l’heure de départ.
Mais les compagnies aériennes n’ont pas à verser un sou si le vol est annulé pour des raisons de sécurité.
Dans une note remise le 29 décembre, Air Canada a donné à ses employés la directive de classer les vols annulés faute de personnel comme un problème "de sécurité". Les clients touchés par les annulations étaient admissibles aux normes concernant le logement et les repas, mais pas à l’indemnité prévue dans la Charte.
L’Office des transports du Canada (OTC) dit qu’assimiler le manque de personnel à un problème de sécurité contrevient aux règles fédérales. Il affirme que le manque de personnel dû "à l’action ou à l’inaction du transporteur" entre dans la catégorie des situations qui lui sont attribuables.
"Une perturbation causée par un manque de personnel ne peut pas être considérée comme étant due à des raisons de sécurité si ce manque est le résultat des propres actions de la compagnie", a indiqué l’agence dans un courriel.
Le président du groupe de presse Droits des voyageurs, Gabor Lukacs, reproche à Air Canada d’exploiter "illégalement" une lacune dans la Charte pour éviter de verser une indemnité à ses clients. Il demande à l’OTC d’être plus sévère dans l’application de la Charte. Les clients peuvent interjeter appel d’une décision d’une compagnie aérienne en présentant une plainte à l’OTC. Toutefois, celle-ci doit examiner un grand nombre de dossiers. En mai, on en dénombrait 15 300 liés à des compagnies aériennes.