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AMO et retraite : voici la base de cotisations pour les sportifs, journalistes...

Les modalités d’adhésion pour les dernières catégories des professionnels inscrites aux régimes de l’AMO de base et des pensions viennent d’être publiées au Bulletin Officiel. Ces textes déterminent la base de cotisation pour les catégories professionnelles suivantes : sportifs, journalistes, travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité privée, commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité, entre autres.

LE MATIN 05 Décembre 2022 À 12:03

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Les détails du calcul du montant de cotisation à la CNSS pour les non-salariés sont publiés dans le dernier BO publié le 30 novembre 2022. On y détermine le taux de cotisation à 6,37%.

Pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité privée qui tiennent une comptabilité, le montant forfaitaire est défini comme suit :

Une fois la valeur du SMIG pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net simplifié ;

Deux fois la valeur du SMIG pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel ;

Trois fois la valeur du SMIG pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 50.000 DH et inférieurs à 100.000 DH ;

Quatre fois la valeur du SMIG pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 100.000 DH et inférieurs à 150.000 DH ;

Cinq fois la valeur du SMIG pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 150.000 DH et inférieurs à 200.000 DH ;

Six fois la valeur du SMIG pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 200.000 DH ;

Sont exclues des valeurs susmentionnées les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel durant la période entre le début du mois suivant où ils tiennent une comptabilité à la fin du mois où ils sont tenus de faire leur première déclaration fiscale. Le montant forfaitaire est fixé à deux fois la valeur du SMIG. En cas de non-respect de ces dispositions, le montant forfaitaire pour les périodes suivantes est fixé à six fois la valeur du SMIG, dans l’attente de la mise à jour en fonction de la déclaration fiscale. Si le montant forfaitaire pour l’année concernée équivaut, selon la déclaration fiscale, aux valeurs susmentionnées (de deux à cinq fois la valeur du SMIG), la CNSS est tenue de rembourser la différence, de manière automatique, dans un délai de trois mois.

Pour les commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité, le montant forfaitaire est défini comme suit :

Une fois la valeur du SMIG pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net simplifié ;

Deux fois la valeur du SMIG pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel ;

Trois fois la valeur du SMIG pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 50.000 DH et inférieurs à 100.000 DH ;

Quatre fois la valeur du SMIG pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 100.000 DH et inférieurs à 150.000 DH ;

Cinq fois la valeur du SMIG pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 150.000 DH et inférieurs à 200.000 DH ;

Six fois la valeur du SMIG pour les commerçants et artisans soumis régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 200.000 DH ;

Les dispositions susmentionnées s’appliquent aux commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel qui effectuent leur déclaration fiscale à partir du 1er janvier 2023. Sont exclus des valeurs susmentionnées les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel durant la période entre le début du mois suivant où ils tiennent une comptabilité à la fin du mois où ils sont tenus de faire leur première déclaration fiscale. Le montant forfaitaire est fixé à deux fois la valeur du SMIG. En cas de non-respect de ces dispositions, le montant forfaitaire pour les périodes suivantes est fixé à six fois la valeur du SMIG, dans l’attente de la mise à jour en fonction de la déclaration fiscale. Si le montant forfaitaire pour l’année concernée équivaut, selon la déclaration fiscale, aux valeurs susmentionnées (de deux à cinq fois la valeur du SMIG), la CNSS est tenue de rembourser la différence, de manière automatique, dans un délai de trois mois.

Pour les sportifs, des cadres sportifs non-salariés pratiquant le football sous la supervision de la FRMF, le montant forfaitaire est fixé à une fois la valeur du SMIG. Après l’inscription au régime, le montant forfaitaire doit être acquitté au début de chaque mois.

Pour les sportifs et cadres sportifs non-salariés pratiquant des disciplines sportives à part le football, le montant forfaitaire est fixé à une fois la valeur du SMIG. Après l’inscription au régime, le montant forfaitaire doit être acquitté au début de chaque mois.

Pour les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités non-salariés et assimilés, le montant forfaitaire est fixé à deux fois la valeur du SMIG. Ces derniers adhèreront à l'AMO le mois suivant la date de leur inscription à l'une de ces catégories professionnelles. Après l’inscription au régime, le montant forfaitaire doit être acquitté au début de chaque mois.